Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00794
TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 21/00794
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/151 N° RG 21/00794 N° Portalis DB2O-W-B7F-CONE DEMANDEUR : G.A.E.C. LA PARRACHEE SOLLIERES ENDROIT [Localité 4] représentée par Me Sandra C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02134
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/02134
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK7 Grosse délivrée à SPE BRUMM Copie délivrée à M. [B] et Mme [C] le DEMANDERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [K] [J] C/ [Y] [X] exécutoi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089
TJ 79191, 22 juill. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10000€ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Minute n°25/00126 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKPM Notification le 2025 : -1 CCC + 1 exécutoire à Me RAISON + 1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04299
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04299
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3H Grosse délivrée à Me ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00443
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 23/00443
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXHY Grosse délivrée à Me SARRE Expédition délivrée à Me MICHELON le DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04493
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04493
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC65 Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDEUR: Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04230
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04230
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBI7 Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [D] à Mme [D] le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00129
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRYS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00253
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV3 Minute N° : 25/00419 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00139
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00139
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQN Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEF Minute N° : 25/00422 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB76 Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHV Minute N° : 25/00444 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00200
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00200
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNW Minute N° : 25/00435 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00145
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAH2 Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00281
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00281
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV5 Minute N° : 25/00421 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00104
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EQ Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJI Minute N° : 25/00415 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00408
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25H Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles