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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2280 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00794

    TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 21/00794

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/151 N° RG 21/00794 N° Portalis DB2O-W-B7F-CONE DEMANDEUR : G.A.E.C. LA PARRACHEE SOLLIERES ENDROIT [Localité 4] représentée par Me Sandra C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02134

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/02134

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK7 Grosse délivrée à SPE BRUMM Copie délivrée à M. [B] et Mme [C] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [K] [J] C/ [Y] [X] exécutoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089

    TJ 79191, 22 juill. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10000€ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Minute n°25/00126 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKPM Notification le 2025 : -1 CCC + 1 exécutoire à Me RAISON + 1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6889151d164153e3cd1d73f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04299

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04299

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3H Grosse délivrée à Me ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00443

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 23/00443

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXHY Grosse délivrée à Me SARRE Expédition délivrée à Me MICHELON le DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04493

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04493

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC65 Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDEUR: Mo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04230

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/04230

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 24/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBI7 Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [D] à Mme [D] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00129

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRYS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bb2be11322f258e157fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV3 Minute N° : 25/00419 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00139

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQN Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00247

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEF Minute N° : 25/00422 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB76 Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHV Minute N° : 25/00444 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00200

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNW Minute N° : 25/00435 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b4698c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00145

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAH2 Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00281

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV5 Minute N° : 25/00421 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46948
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00104

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EQ Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00231

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJI Minute N° : 25/00415 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25H Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f42a8fb67db7b46914

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