Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00940
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5Z2 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09105
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTRQ Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06558
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06558
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXI Minute : 25/00897 S.A. ENEDIS Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avoc
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ca other ca_aix_provence n° 21/12114
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 21/12114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/333 Rôle N° RG 21/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KQ [J] [P] [F] [X] épouse [P] C/ [V] [Z] [E] [I] Organisme CPAM [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 21/01204
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 21/01204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63H Madame [L] [H] c/ Groupement [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02009
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRU S.A.S. CROISIERES BURDIGALA c/ Madame [Y] [X] Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/05142
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/05142
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGK URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [14] S.A.R.L. [13] S.A.R.L. [11] S.A.R.L. [12] S.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 23/05357
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/05357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZG Madame [P] [G] c/ [8] ([10]) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 21/02870
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 21/02870
N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U. RENAULT TRUCKS C/ E.U.R.L. TRANSPORTS MOYEN WILLIAM S.A.S. BERNARD TRUCKS S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE RÉPUBL
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ca other ca_metz n° 23/00439
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FE Minute n° 25/00109 S.A.S. [15] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_orleans n° 23/01559
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 157 - 25 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ67 DÉCISION
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ca other ca_versailles n° 23/02207
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02207 N° Portalis DBV3-V-B7H-V775 AFFAIRE : [U] [N] épouse [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE Décision déférée à la cou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00049
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00734
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00734
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCA Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le l’AARPI CAP CONSEIL la SELARL FAYOL AVOCATS Me Rémi HANACHOWICZ Me Audrey TURCHINO JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04200
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04200
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI5R NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02651
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/02651
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6S6 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01859
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ3Y NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08468
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/08468
N° RG 24/08468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZL3 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/08468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZL3 Minute n° Copie exec. à : Me Guy BENICHOU Me Geneviève MARTY Le Le greffier Me Guy BENICHOU Me Geneviève MARTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03592
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [T] née le 24 Juillet 1977
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01045
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN N° minute : 25/179 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [B] [KP] née le [Date naissa
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