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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2289 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00763

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06028

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société NOVAPIERRE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06025

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00418

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02467

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06623

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Me Ilan NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04206

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie LE ROY ; Maître [M] [V] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TKB N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11586

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Maître Paul BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCM N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09674

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/09674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMA N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00735

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JMB IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67VC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04103

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [T] [B] Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAQ N° MINUTE : JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05879

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/05879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00802

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00712

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06103

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03688

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFI N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67S4 N° MINUTE : JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08449

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/08449 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRCF Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eric-Louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04369

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBM4 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Michel NICOLAS - 472 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 Maître Virginie PER

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