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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2312 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00690

    TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 21/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLLK 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03022

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/03022

    N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 23/03022 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6X DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) de n

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  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/00472

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/00472

    N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N], né le [Date naissance 3] 1963 à [Local

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04133

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/04133

    Copie délivrée à Me Alain ROLLET Me Sandrine SEKINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04133 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCUY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05397

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/05397

    Copie délivrée à la SELAS [29] la SELARL [30] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05397 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFYS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02750

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 21/02750

    Copie délivrée à Me Célestine BIFECK la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/02750 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00539

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMY Minute : 25/00285 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [N] [R] C/ M. [I] [Z] Copie certifié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00514

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00514

    N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N RG 25/00514 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76FG7 Minute : 25/00284 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa52442
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01183

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01183

    N RG 24/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] NBOL 176 \f "Symbol" \s [Immatriculation 2]/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Minute : 25/00278 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SCI RE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01343

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01343

    N RG 24/01343 - N Portalis DBZ3-W-B7I-757FK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N RG 24/01343 - N Portalis DBZ3-W-B7I-757FK Minute : 25/00282 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Mme [R] [Z] C/ Mme [S] [E] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa523f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00585

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00585

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWG Minute : 25/00287 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [W] [Z] Mme [R] [I] épouse [Z] C/ M. [N] [U] Copie certifiée conforme délivrée à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00556

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTZ Minute : 25/00286 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [U] Copie certifiée conforme délivrée à :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00006

    TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 25/00006

    RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/743 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fdd284ccae5aa51a04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00515

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00515

    - N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD552 N° de minute : 25/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26dd284ccae5aa4dfe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00013

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghyslaine DEMASSARD ; S.C.I. CB26 ; Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRO N° MINUTE : 6-20

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05859

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte FLORY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lise YILDIRIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51dd284ccae5aa45d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08838

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Séverine ROSENBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YS N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb518d284ccae5aa45c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Philippe PERICAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2V N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08439

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM ; Me Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6C N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01160

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI ; Me Mehdi BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66JF N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb511d284ccae5aa45afe

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