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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00269

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d13
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERV NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL ENDUITS COUSERANS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03952

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/03952

    N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/03952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01506

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/01506

    N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRZ6 Minute n°

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00534

    TJ 76540, 1 août 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJU6 / Affaire : [H] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a2afe88dc815dd8fff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2025 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH37 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [E] [B], [I] [B], L’ETAT DEMANDERESSES COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03609

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [C] [P] Maître Hanan CHAOUI Maître Lou CHILLIET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03609 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJC N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069bafe88dc815dd3a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06801

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître [Localité 8] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06801 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLL N° MINUTE : 4/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/05117

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 24/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 24/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37PA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [W] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d068fafe88dc815dd3946
  • tcom 6401 n° 2025004020

    T. com. 6401, 31 juill. 2025, n° 2025004020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e110cdc6046d47b188ac
  • tcom 7202 n° 2025001936

    T. com. 7202, 31 juill. 2025, n° 2025001936

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le trente et un juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae9acdc6046d472e7609
  • tcom 1601 n° 2024006487

    T. com. 1601, 31 juill. 2025, n° 2024006487

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (56B) N. 2024 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b0e3cdc6046d472f674e
  • tcom 1303 n° 2025R00184

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025R00184

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00184 Société MG RACE AND COACHING S.A.R.L. Siège social : [Adresse 1] // 7 10145 Etablissement : [Adresse 2] Monsieur [L] [R] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 3] (Avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4421acdc6046d4725147e
  • tcom 1303 n° 2025R00182

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025R00182

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) C/ La société LE FLEURISTE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a441f1cdc6046d472511fe
  • tcom 1303 n° 2025F00691

    T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025F00691

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 juillet 2025 N° RG : 2025F00691 Société PROMAN MANAGEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 479 806 960 (Maître Jean-Claude SASSATELLI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société RSI [W] S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a403c2cdc6046d471ffa10
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/00096

    TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 24/00096

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me GIGUET -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 31/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6F AFFAIRE : Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06473

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38ee4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06542

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b590e2901d10fa38e3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03082

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me RICHARD Florence Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4d0e2901d10fa38b40
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/02260

    TJ 25056, 31 juill. 2025, RG 24/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 31 Juillet 2025 N° RG 24/02260 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2PX ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e4e

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