Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10849
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/10849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYLO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. COBEDE, prise en la personne de son représentant légal, [U] [X] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01008
TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3LH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEURS : Mme [M] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [VI] [KO] [Adresse 12] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06327
TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [OM] CONSTRUCTIONS [Adresse 31] [Adresse 31] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00168
TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHK la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00545
TJ 68224, 5 août 2025, RG 22/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H523 NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00067
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/335 RG n° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFC [Z] C/ [L] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01481
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° 25/339 RG n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ7O [U] C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [U] né le 17 Mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00001
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/340 RG n° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQI [W] C/ [I] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [W] née le 05 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bruno
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 22/00699
TJ 68224, 5 août 2025, RG 22/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 8] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00699 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBK4 NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 05 août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00913
TJ 74010, 5 août 2025, RG 24/00913
Expédition conforme le Minute : 25/00048 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUBF DEMANDEUR Monsieur [S], [Z], [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE - SAR
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ca other ca_besancon n° 24/00931
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00931
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_caen n° 22/01211
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01211
AFFAIRE : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 25 Mars 2022 RG n° 20/03699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTES : S.A.R.L
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ca other ca_caen n° 22/01599
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01599
AFFAIRE : N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJV ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ de CAEN du 23 Mai 2022 RG n° 20/03583 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le 10 Octobre 1960 à [Localité
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ca other ca_caen n° 22/01971
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01971
AFFAIRE : N° RG 22/01971 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFD ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] du 12 Juillet 2022 RG n° 17/00839 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : M
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ca other ca_grenoble n° 23/00563
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00563
C1 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVO'DROIT Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/02617
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02617
C4 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/03864
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/03864
C4 N° RG 23/03864 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02131
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/02131
MINUTE N° : 25/646 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGN NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00421
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00421
N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00421 N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE Minute n° ☐
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00336
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSK Minute n°
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