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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00066
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00066
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAL JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [C] [T] [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00760
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00760
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752I3 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [G] [C] C/ [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00276
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00276
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN4 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01637
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01637
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCX JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08201
TJ 33063, 7 août 2025, RG 21/08201
N° RG 21/08201 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/08201 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PB Minute AFFAIRE : [O] [K] épouse [Y] C/ A.S.L. DU LOTISSEMENT “LE DOMAINE”, S.A.R.L. FERREIRA CARRELAGE MACONNERIE,, S.A. SMA Exécutoires délivrées le à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10899
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/10899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZR N° de MINUTE : 25/00521 Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 554
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ca other ca_orleans n° 23/01287
CA Orleans, 7 août 2025, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 170 - 25 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015
TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XT NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MINUTE N°97 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02068
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02068
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO3U AFFAIRE : [C] [S], [H] [B] [S], [V] [X] [S], [T] [K] [S], [U] [S]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00480
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RI KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02904
TJ 57463, 7 août 2025, RG 19/02904
Minute n°2025/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02904 Portalis DBZJ-W-B7D-ID3U JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [E] [W], né le 25 Octobre 1979, demeurant [Adresse 4] Madame [S] [T] épouse [W], née le 24 Décembre 1982, demeura
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02245
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02245
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00531 - cab 1 N° RG 23/02245 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPB2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Réjane VENEZIA, vestiaire : E4 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02793
TJ 44109, 7 août 2025, RG 21/02793
A.D G.B LE 07 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/02793 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEPV [Z] [B]-[S] C/ S.C.P. [V] [R], société titulaire d’un office notarial Maître [W] [D], avocat Maître [E] [N], avocate [M] [L] épouse [B]-[S] Le 07/08/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02289
TJ 77284, 7 août 2025, RG 23/02289
- N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° N° RG 23/02289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDDS Le CCC : dossier FE : Me MENDES-GIL, Me DESCHAMPS, Me DE JORNA Me IMBERT Me LADOUBART
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tj Expertise tj69123 n° 22/06217
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06217 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5M6 Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Copie à : Expert Régie TJ REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02212
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUCD Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître [Y] [O] de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08747
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/08747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08747 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHHA Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître [O] [K] de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00325
TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00325
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00835
TJ 38544, 6 août 2025, RG 19/00835
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYI-W-B7D-CPY5 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [E], [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [M], S.A. BUFFIN TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Août 2025 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00262
TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/00262
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7TQ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [B] C/ [S] [Y] épouse [X] [J] [I] [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août
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