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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04536

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXO Minute : S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d001485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02351

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFT Minute : S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d00147b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03357

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-233E Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d001463
  • tcom 3801 n° 2025J00199

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575e7cdc6046d4710a73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01329

    TJ 68066, 11 août 2025, RG 23/01329

    N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00370 N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4FF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00171 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZO JUGEMENT du 11Août 2025 Minute: S.A. MAISONS & CITES C/ Mme [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00503d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05226

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/05226

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY3 Minute : 25/960 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05224

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/05224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/05224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYZ Minute : 25/959 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d001453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02682

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB74 Nac :56C Minute: Jugement du : 11 août 2025 Monsieur [B] [G] Madame [C] [H] épouse [G] c/ S.A.R.L. SANI DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4052fd8239f1252fb9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02904

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSM Nac :72A Minute: Jugement du : 11 août 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE JEAN MOULIN représenté par son administrateur provisoire, Maître [X] [K] c/ M

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  • tcom 0601 n° 2024J02388

    T. com. 0601, 8 août 2025, n° 2024J02388

    2024J02388 - 2522000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2388 2025J00061 PAR ACTE en date du 03 janvier 2024, enrôlé sous le numéro RG 2024J02388, la SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9fe3cdc6046d471e26a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04807

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/04807

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [W] Contre : SEMERAP Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copie dossie

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01846

    TJ 14118, 8 août 2025, RG 24/01846

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] do

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01974

    TJ 14118, 8 août 2025, RG 24/01974

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2GB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [F], [J] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6977785fcdc6046d47c4bfeb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03440

    TJ 14118, 8 août 2025, RG 23/03440

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03440 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILXH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [K], [U] [A] né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 24] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8a575782d5f06d9b10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00127

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 20/00127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AFFAIRE : [D] [T] C/ [H] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba061f8a20b910f80529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00080

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/00080

    Minute n° 25/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fdad61014a20852163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01116

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/01116

    Minute n° 25/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. MKH ARCHITECTE [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de sa liquidatrice amiable Mme [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fcad61014a2085214e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04657

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/04657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWN5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [H] Monsieur [K] [G] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd47f10fe523aacb42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02215

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMLX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [H] Monsieur [J] [H] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb388

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