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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02283
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F02283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02283 société de droit étranger THE DOC YACHT SERVICES SRL C/ société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS DEMANDERESSE société de droit étranger [Adresse 1] (ITALIE), comparaissant par Maître Sylvain LE
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tcom 3302 n° 2024F02138
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F02138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02138 - 2025F00537 société [Y] [G] C/ société MARTAUX [E] SAS C/ société SOLUTIONS RESINES SARLU DEMANDERESSE société [Y] [G], [Adresse 1], comparaissant par Maître Lucie BELLANGE, Avocat à la Cour,
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tcom 3302 n° 2024F01768
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01768 (N° IP 2024I02372) société [E] [S] SAS C/ société REBAT SASU CREANCIER * société [E] [S] SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [K], Av
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tcom 3302 n° 2024F01199
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01199 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HEGARTY'S SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3302 n° 2024F00248
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00248 société [Q] PHOTOVOLTAIQUE C/ société COEGY SAS Monsieur [M] [A] DEMANDERESSE société [Q] PHOTOVOLTAIQUE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Quentin MOTEMPS, Avocat au Barreau de Marseille,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01820
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01820
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTZZ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01823
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01823
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT4L DEMANDERESSE : [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02139
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02139
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUQ3 DEMANDERESSE : [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son Syndic LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05676
TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/05676
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05676 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO6F DEMANDERESSE : [Adresse 9] BERGEONNERIE OUEST agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01488
TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/01488
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7OW MINUTE : 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00928
TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00928
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNXA MINUTE : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 21/00619
TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/00619
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00619 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C5MT MINUTE : 25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE : S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 22/01360
TJ 25056, 19 août 2025, RG 22/01360
N° Minute : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ELA4 Code : 28A JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/03242
TJ 93008, 19 août 2025, RG 22/03242
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG4W Minute : 25/00247 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00251
TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2T4 N° de minute : 25/00356 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me CHASSARD, Me MIGLIORE Exécutoire délivrée le à Me CHASSARD RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00035
TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ID N° de minute : 25/00357 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL, M. VIDAL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00705
TJ 82121, 19 août 2025, RG 23/00705
JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00444
TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00444
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/00114
TJ 84007, 19 août 2025, RG 18/00114
Minute N° 25/146 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H2QE JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] né le 03 Juillet 1967 à [Localité 24] (ANGOLA) ”Le Maryland” [Adresse 7] [Localité 1] rep
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04177
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/04177
N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/04177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAME AFFAIRE : Syndicat MEDEF NOUVELLE-AQUITAINE C/ S.C.I. ADO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET
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