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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01697
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01697 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03053
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03053
N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02966
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02966
N° RG 25/02966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02966 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGL Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02675
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02675
N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02675 N° Portalis DB2E-W-B7J-NON7 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00139
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] 11ème civ. S4 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIPF Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01359
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01359
N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01730
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01730 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00801
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7H Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02969
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02969
N° RG 25/02969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02969 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03702
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03702
N° RG 25/03702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03702 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7N Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00518
/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 20/08/2025 à : Me Anne-C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07278
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07278
N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/07278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6TQ Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03680
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03680
N° RG 25/03680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03680 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ55 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01945
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/01945
N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESSLER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02060
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02060
N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/00686
TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00686
N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW Copie délivrée à la SELARL [24] Me Nathalie MALLET Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AW JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00397
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/357 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00174
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00174
N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB4W - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [K] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 10] de nationalité França
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj03185 n° 24/00989
TJ 03185, 20 août 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 20 Août 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMO4 N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tcom 8501 n° J2023000010
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2023000010
RG J2023000010 Code N° 544 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TERRE ET LAC, Société par actions simplifiée au capital de 3.662.095,00 €, immatriculée au Registre du Comm
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