Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03867
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/504 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6I6 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03161
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03161 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5KA Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00735
TJ 38053, 21 août 2025, RG 22/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/00735 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04879
TJ 93008, 21 août 2025, RG 22/04879
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/04879 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5V Minute : 25/00293 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
ca other ca_chambery n° 23/01226
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01226
CS25/228 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ36 [P] [X] épouse [U] C/ S.A.S. MG PAYS DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01236
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDP2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [L], [B] [H] C/ [P] [F] épouse [A], [N] [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me E.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02620
TJ 44184, 21 août 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPLZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [U] C/ [Y] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Anne REMY _________________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00096
TJ 44184, 21 août 2025, RG 22/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EYWY JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [SZ], [IE] [K], [SV] [K] épouse [T], [DK] [K] C/ [A] [BF] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01637
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01637
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] domicilié : chez CCAS de Carquefou 18 Rue Jules V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00280
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00280
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRDQ CPS MINUTE N° : 25/217 Mme [V] [L] CONTRE [10] Copies : Dossier [V] [L] [10] Me Jean ROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 19/01329
TJ 44184, 21 août 2025, RG 19/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 19/01329 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EIMP JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [R] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 4]), [I] [E], [F] [C], [L] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Ch
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02258
TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02258
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAO AFFAIRE : [Y] C/ [E], Caisse CPAM DE LA DROME le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03822
TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/03822
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Localité 11] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] IMMOBILIER N°25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03822 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OON7 Gross
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80006
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/80006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/80006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XC3 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 août 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02706
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD ; Monsieur [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEF N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03039
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER ; Monsieur [P] [L] [K] ; Madame [B] [U] épouse [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N6Y N° MINUTE : 8-2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80593
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/80593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDR N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 août 2025 DEMANDERESSE Société LA MUTUELLE
-
ca other ca_dijon n° 22/00483
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00483
[L] [K] S.A.S. SIBERI GROUP C/ [D] [G] [T] S.A.S. BIOGAZ INGÉNIERIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2
-
ca other ca_dijon n° 24/00304
CA Dijon, 21 août 2025, RG 24/00304
[E] [P] [H] [P] C/ [S] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
-
ca other ca_rouen n° 24/03071
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008318 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.M.T.C. [Adresse 5] [Localité 4] représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles