Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2323 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02236

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/02236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI247 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342063e51e6687580ced
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13187

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13187

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ce1
  • ca other ca_paris n° 24/16476

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/16476

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC73 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341e63e51e6687580cd7
  • ca other ca_paris n° 25/00300

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341b63e51e6687580c99
  • ca other ca_pau n° 23/03334

    CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03334

    AB/ND Numéro 25/2403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03334 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW47 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : [O] [Z], E.A.R.L. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341863e51e6687580c77
  • ca other ca_pau n° 24/00319

    CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00319

    AB/ND Numéro 25/2405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341863e51e6687580c73
  • ca other ca_pau n° 24/00829

    CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00829

    AB/ND Numéro 25/2408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZM3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341863e51e6687580c6d
  • ca other ca_pau n° 24/02580

    CA Pau, 28 août 2025, RG 24/02580

    ABND Numéro 25/2411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un com

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341763e51e6687580c67
  • ca other ca_rennes n° 24/00154

    CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00154

    4ème Chambre ARRÊT N° 199 N° RG 24/00154 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBP (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 16] Jugement du 7 décembre 2023 RG 22/03459) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341563e51e6687580c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01700

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02149

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 22/02149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02149 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G54K NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03008

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03008 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM5A NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa10c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02746

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02746 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYST NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03417

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03417 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HODT NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : ISO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03103

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03103 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOLI NAC : 14A Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte au droit au respect de la vie privée CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01907

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01907 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXOS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03600

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNF NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [Y] [E], représenté par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04835

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SF NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.R.L. CBE, représentée par Me Nelly COUDENE-NAKACHE, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04649

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [C] [G], représenté par Me Gwendoline MOYA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04838

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SJ NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. ALPHA BTP NORD, représentée par la SELARL Cabinet du Droit de l'Entreprise ANTONY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd732dbfd85c112f9b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles