Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11926
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BARBAT DU CLOSEL, Me MARECHAL et Me ALAIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LE GRAND DE GRANVILLIERS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/11926 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4Z6 N° MINUTE : Assignation du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/50849
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/50849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/50849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65P2 N° : 6 Assignation du : 31 Janvier 2025, 03 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 août 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjoin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13548
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/13548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DESTREMAU, Me HIGOUNET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CADIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13548 N° Portalis 352J-W-B7G-CX63Z N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2022 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12735
TJ 75056, 29 août 2025, RG 21/12735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI et Me DEMEYRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HANOUNE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12735 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB2G N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2021 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12182
TJ 75056, 29 août 2025, RG 20/12182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA, Me BIKARD, Me VALENTE D’ANDREA, et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARDONEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12182 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKG7 N° MIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05270
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05270 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00227
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUL Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00228
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUN Minute Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/03760
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/03760
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y747 N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. CASTEL FRERES C/ FEDER DEPART SYNDICAT EXPLOIT AGRICOLES, Syndicat JEUNES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE, [J] [M] [L] le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02104
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [J] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01982
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW52 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Caroline CH
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tcom 1104 n° 2024000690
T. com. 1104, 28 août 2025, n° 2024000690
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000690 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS DURU CONSTRUCTION ET RENOVATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03622
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/03622
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XROF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/01655
TJ 59350, 28 août 2025, RG 20/01655
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMPT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00361
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBYE NAC : 62B Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. DMCB C/ S.C.I. MAISON [Localité 1] [Adresse 1] ENTRE : La S.C.I. DMCB, immatriculée au RCS Nevers sous le n° 508 252 202, prise en la personne de son rep
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tj Renvoi à la mise en état tj58194 n° 22/00258
TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 22/00258 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C3OI NAC : 50D Jugement sur incident du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [J] [Y] C/ M. [E] [Z], M. [K] [H], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS, Maître [L] [R], S.A.S. CABINET MAHAUT MATHEY, Commune de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03084
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03084
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6T N° : 25/00010 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GUINEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 24] dont le représentant légal est M. [X] [C], comparant représentée par Me Alain CHAUMIER, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03082
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03082
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6R N° : 25/00009 DEMANDERESSE : S.C.I. LES TESNIERES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CARE, avocat au barreau de CHARTRES DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03073
TJ 41018, 28 août 2025, RG 24/03073
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU6H N° : 25/00008 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] né le 29 Juillet 1957 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] E.A.R.L. DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03626
TJ 41018, 28 août 2025, RG 23/03626
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN7T N° : 25/00007 DEMANDERESSE : Madame [S] [I] née le 19 Août 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante assistée de Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué pa
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