Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05391
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05391
29 Août 2025 RG N° 24/05391 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [J] [N] C/ Madame [O] [S] divorcée [N] Madame [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03434
TJ 95500, 29 août 2025, RG 23/03434
29 Août 2025 N° RG 23/03434 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGT7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.N.C. FAMILLE [E] Monsieur [X] [E] Monsieur [R] [E] C/ S.A.S. AB INBEV FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314
TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUX3 N° de minute : 25/00347 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me MULLER, Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à Me MULLER RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/01070
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGF5 N° Minute : AFFAIRE [C] [D] C/ S.A.S. [Adresse 6] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/06970
TJ 92050, 29 août 2025, RG 22/06970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 22/06970 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUN4 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. EQUIP’MAT C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 26 Juin 2025, Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 22/01917
TJ 45208, 29 août 2025, RG 22/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01917 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CS6U MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [E], E.A.R.L. LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01035
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01035 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TF5 Minute : 25/278 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/00050
TJ 57672, 29 août 2025, RG 20/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 20/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DIG7 MINUTE N° : 2025/466 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 5, rue Saint Martin - 57290 SEREMANGE ERZANGE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00983
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00983 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQX6 MINUTE N° : 2025/469 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P], demeurant 5 Le Crève Coeur - 57100 THIONVILLE, représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00935
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYVR MINUTE N° : 2025/482 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [S], demeurant 30 Route d’Angevillers - 57100 BEUVANGE SOUS ST MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01464
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01464 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUR MINUTE N° : 2025/470 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N], demeurant 6 Rue des 4 Seigneurs - 57100 THIONVILLE, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00435
TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPW Minute N° :2025/452 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. VOIRIE ENVIRONNEMENT, domiciliée à l’étude de Maître Paul HERHARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00679
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00679
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/01597
TJ 77284, 29 août 2025, RG 24/01597
- N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V Minute n° 25/140 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/03576
TJ 77284, 29 août 2025, RG 20/03576
- N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY Minute n° 25/137 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE Le FE : Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01275
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ORENSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01289
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DODGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02113
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7K N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01199
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FUTURA, Société KETER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01199 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKG N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02310
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W], [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VFE N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le ve
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