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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03931
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/03931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDRH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06211
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Expertise tj83137 n° 20/03023
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 20/03023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03023 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KSL6 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03756
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/03756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03756 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTK5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03397
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03397 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNC AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02244
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7R AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01499
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 23/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINCENT Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01499 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5WW N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38699
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 23/38699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/38699 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 septembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05738
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 21/05738
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 21/05738 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVOO Minute n° AFFAIRE : [I] [K] [U] Compagnie d’assurance MATMUT C/ S.A. PACIFICA LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS , Société CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/00154
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 19/00154
/ COUR D’APPEL DE [Localité 42] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] AFFAIRE N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN N° de MINUTE : 25/00576 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 5] [Localité 28] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05475
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 21/05475
/ COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] AFFAIRE N° RG 21/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJF6 N° de MINUTE : 25/00634 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 33] domiciliée : Cabinet immobilier [Localité 34] [Adresse 31] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10266
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/10266
/ COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] AFFAIRE N° RG 24/10266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEX N° de MINUTE : 25/00637 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.C.I. [T] [O] IMMO, prise en la personne de son gérant, Monsieur [T] [O] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06329
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06329
/ COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 28] AFFAIRE N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 N° de MINUTE : 25/00636 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7], représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00228
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/00228
/ COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] AFFAIRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDU5 N° de MINUTE : 25/00578 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Monsieur [Y] [H] né le 29 janvier 1972 à [Localité 38] (38) [Adresse 15] [Localité 31] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00839
TJ 83137, 31 août 2025, RG 22/00839
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00560 POLE SOCIAL N° RG 22/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWDA JUGEMENT DU 31 AOUT 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente et un août deux mil vingt cinq COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/00030
TJ 70550, 29 août 2025, RG 23/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Maître Maître [K] [S], Mandataire Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00596
TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB Minute n° 25/00372 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [F] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02301
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02301
MINUTE N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVT3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” [Localité 3] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02527
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02527
MINUTE N° : 25/00232 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] ET : [T] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02526
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/00231 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] DE [Adresse 8] [Localité 10] ET : [H] [S] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège d
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