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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13303

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/13303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAHN JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [Z] [K] C/ S.A.R.L. SOFIME REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d635bfb6c79736061224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00406

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 21/00406

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 21/00406 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMOQ DEMANDEURS : Madame [H] [P] née le 28 Novembre 1965 à BONDY (93140) demeurant 24, rue du Drac - 05500 SAINT BONNET représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad05d5a46e9090b250f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00234

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00234

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3F DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [J] épouse [U] née le 09 septembre 1958 à PONT CANAVESE (ITALIE) demeurant Via Borg, les Arnauds 27 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b2507c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09097

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA N° de MINUTE : 25/00639 S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03794

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P N° de MINUTE : 25/00644 Madame [Z] [U] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825fd5a46e9090af9469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02222

    TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 24/02222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02222 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK3 Le 01 septembre 2025 DEMANDERESSES S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05626

    TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 23/05626

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05626 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VMN Le 01 septembre 2025 DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bd16f443b56fb918f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01346

    TJ 51454, 1 sept. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________________________ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZQU Minute: 25- Jugement du : 01 septembre 2025 c/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06632

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDC N° de Minute : L 25/00449 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [E] [T] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00620

    TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 21/00620

    Grosse délivrée le Minute : 25/00398 Expéditions le JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E5EK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - SCI BANFORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Monsieur [G] [F] [D], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b731186f443b56fb900652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06225

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMU N° de MINUTE : 25/00621 Madame [I] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e56f443b56fb9002c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10868

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/10868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE N° de MINUTE : 25/00638 S.A.S. VABAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb900208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06226

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX N° de MINUTE : 25/00622 Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08321

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/08321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL N° de MINUTE : 25/00559 Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb9000c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06584

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOM N° de MINUTE : 25/00650 Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730de6f443b56fb900068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06548

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 N° de MINUTE : 25/00630 S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730de6f443b56fb900050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/11946

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 25/00614 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dc6f443b56fb8fff92
  • ca other ca_colmar n° 22/04184

    CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/04184

    MINUTE N° 390/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3d77a62e9d6faed990
  • ca other ca_nancy n° 24/00255

    CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5Z Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3977a62e9d6faed93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00465

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3I7 AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ [F] [E] [C] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL Contentieux (Anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61364c1dca99f263c60b7

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