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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13303
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/13303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAHN JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [Z] [K] C/ S.A.R.L. SOFIME REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00406
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 21/00406
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 21/00406 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMOQ DEMANDEURS : Madame [H] [P] née le 28 Novembre 1965 à BONDY (93140) demeurant 24, rue du Drac - 05500 SAINT BONNET représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00234
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00234
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3F DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [J] épouse [U] née le 09 septembre 1958 à PONT CANAVESE (ITALIE) demeurant Via Borg, les Arnauds 27 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09097
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7MA N° de MINUTE : 25/00639 S.A.S. MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03794
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P N° de MINUTE : 25/00644 Madame [Z] [U] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02222
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 24/02222
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02222 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK3 Le 01 septembre 2025 DEMANDERESSES S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05626
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 23/05626
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05626 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VMN Le 01 septembre 2025 DEMANDEUR M. [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01346
TJ 51454, 1 sept. 2025, RG 24/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________________________ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZQU Minute: 25- Jugement du : 01 septembre 2025 c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06632
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/06632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDC N° de Minute : L 25/00449 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [E] [T] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00620
TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 21/00620
Grosse délivrée le Minute : 25/00398 Expéditions le JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E5EK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - SCI BANFORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Monsieur [G] [F] [D], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06225
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMU N° de MINUTE : 25/00621 Madame [I] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10868
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/10868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE N° de MINUTE : 25/00638 S.A.S. VABAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06226
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMX N° de MINUTE : 25/00622 Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08321
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL N° de MINUTE : 25/00559 Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06584
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOM N° de MINUTE : 25/00650 Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06548
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5 N° de MINUTE : 25/00630 S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/11946
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/11946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 25/00614 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice Cabine
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ca other ca_colmar n° 22/04184
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/04184
MINUTE N° 390/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_nancy n° 24/00255
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5Z Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00465
TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3I7 AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ [F] [E] [C] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL Contentieux (Anc
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