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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00090

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3KS Minute N° : 25/00537 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00128

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01617

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/230 AFFAIRE : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJM2 JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : SAS GRENKE LOCATION C/ [S] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e33a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10444

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cechman le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : Assignations du : 4 août 2023 REOUVERTURE DES DEBATS JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a68995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07221

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lisita, Me Chardon-Bouquerel, Me Houfani, Me Cardonel, Me Doceul, Me Marty, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07221 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4S N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31442c6c6896192a688df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08490

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moutet, Me Migaud, Me Nemer le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 DECLARE RESPONSABLE RENVOI A LA 19ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a68526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01220

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cf7f10fe523aac0f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62BA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02151

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Localité 5]-NOGUEZ Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02228

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [N] Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01415

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B], Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYQ N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c57f10fe523aac0c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02174

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [Z] SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c47f10fe523aac0bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08299

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/08299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02156

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [Z] Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02991

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02991 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT37V N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MAULER Me MENG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02620

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. JULES VALLES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b67

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