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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00090
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00090
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3KS Minute N° : 25/00537 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078
MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00128
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00128
MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233
MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01617
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/230 AFFAIRE : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJM2 JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : SAS GRENKE LOCATION C/ [S] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de jug
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10444
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/10444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cechman le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : Assignations du : 4 août 2023 REOUVERTURE DES DEBATS JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07221
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/07221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lisita, Me Chardon-Bouquerel, Me Houfani, Me Cardonel, Me Doceul, Me Marty, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07221 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4S N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08490
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moutet, Me Migaud, Me Nemer le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 DECLARE RESPONSABLE RENVOI A LA 19ème CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01220
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02177
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62BA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02151
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Localité 5]-NOGUEZ Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02228
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [N] Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01415
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B], Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYQ N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02174
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [Z] SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08299
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/08299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02156
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [Z] Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02991
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02991 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT37V N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MAULER Me MENG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02620
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. JULES VALLES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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