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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00001

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00001

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIE7 MINUTE N° 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [E] [PI] né le 23 Juin 1969 à [Localité 14], de nationalité Française, Madame [I], [C], [T] [A] épouse [PI] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcbc75782d5f060a3320
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07323

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30257e08341cb497d402
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07322

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30167e08341cb497d088
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07320

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce57
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07474

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRV MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [L] [T], [M] [Z] [V] épouse [T] c/ [A] [R] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRM AFFAIRE : [I] [J] / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00195

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWKW AFFAIRE : S.C.I. LES MOUETTES / [T] [C] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01227

    N°Minute:25/1812 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [H] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af48e97b8c182997b115
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69123 n° 23/08733

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/08733

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] C / [G] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ed69293f91fcc687c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07770

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : le 02/09/2025 Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07426

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/20225 à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0be54b52e4d6be0023d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03234

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Brice TIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bd54b52e4d6be00236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03928

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07507

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be0014f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07768

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b354b52e4d6be00040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07720

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07b54b52e4d6bdffce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07771

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries Mme KAOUDJI présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philippe COR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07854b52e4d6bdffc75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01503

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00635 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7C AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ [F] [U] Copies exécutoires : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Me Hedi SAHRAOUI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00113

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5NV Minute N° : 25/00536 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688c9da36895046a79f5

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