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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00001
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00001
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIE7 MINUTE N° 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [E] [PI] né le 23 Juin 1969 à [Localité 14], de nationalité Française, Madame [I], [C], [T] [A] épouse [PI] née le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07323
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ..........................
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07322
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07320
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........................
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07474
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogé au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 ocotobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRV MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [L] [T], [M] [Z] [V] épouse [T] c/ [A] [R] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD prefecture Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRM AFFAIRE : [I] [J] / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00195
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWKW AFFAIRE : S.C.I. LES MOUETTES / [T] [C] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01227
N°Minute:25/1812 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [H] [C], deme
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69123 n° 23/08733
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/08733
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] C / [G] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07770
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : le 02/09/2025 Me Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07426
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/20225 à Me Philip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03234
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Brice TIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03928
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Pasca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07507
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philipp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07768
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philipp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07720
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07771
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries Mme KAOUDJI présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philippe COR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01503
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00635 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7C AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ [F] [U] Copies exécutoires : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Me Hedi SAHRAOUI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00113
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5NV Minute N° : 25/00536 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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