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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04274
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUG En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01660
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01660
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6ZX 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05630
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/05630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05630 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFF 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00018
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00144
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00144
DU : 04 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4O Minute N° -
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05253
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEA N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [R] [S] C/ [Z] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 36 bis rue des Aubépines 42700 FIRMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/04541
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 19/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 19/04541 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYC6 N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.A. AZUR, Société MMA IARD, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Francilie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01477
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/01477 N° Minute : AFFAIRE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, [C] [Y] C/ S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06735
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/06735 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 41] sis [Adresse 19] [Adresse 10] Syndic : cabinet GRATADE, Monsieur [H] [I] [V] [O], Madame [W] [F
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05690
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [F] C/ [S] [L] épouse [F] N° RG 23/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK6E Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me OHAYON 1 FE Me ADJAS 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05771
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPO NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 7],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06067
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOU NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07435
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/07435 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBP Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.C.I. DONVITO C/ [W] [P], [V] [X] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06760
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/06760
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/06760 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHB4 Minute n° : 2025/240 AFFAIRE : S.C.I. LES GORGES C/ [L] [F] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00695
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00695
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/02578
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 22/02578
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES A
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02427
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02427
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01023
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12388
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/12388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F5Y AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Sarah GARANDET) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART- MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE) Rapp
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01742
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/01742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse
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