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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04274

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUG En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01660

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6ZX 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05630

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/05630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05630 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFF 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00018

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00144

    DU : 04 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4O Minute N° -

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05253

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEA N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [R] [S] C/ [Z] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 36 bis rue des Aubépines 42700 FIRMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/04541

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 19/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 19/04541 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYC6 N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.A. AZUR, Société MMA IARD, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Francilie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01477

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/01477 N° Minute : AFFAIRE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, [C] [Y] C/ S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM IN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06735

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/06735 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 41] sis [Adresse 19] [Adresse 10] Syndic : cabinet GRATADE, Monsieur [H] [I] [V] [O], Madame [W] [F

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05690

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [F] C/ [S] [L] épouse [F] N° RG 23/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK6E Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me OHAYON 1 FE Me ADJAS 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6ddbfb6c797360708df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05771

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPO NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 7],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06067

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOU NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07435

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/07435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/07435 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBP Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.C.I. DONVITO C/ [W] [P], [V] [X] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06760

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/06760 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHB4 Minute n° : 2025/240 AFFAIRE : S.C.I. LES GORGES C/ [L] [F] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e447bfb6c7973606e217
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00695

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00695

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/02578

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 22/02578

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02427

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02427

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01023

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12388

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/12388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F5Y AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Sarah GARANDET) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART- MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE) Rapp

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01742

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/01742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da3abfb6c79736065192

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