Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02458

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02458

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c51149c853c5e7bb96
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02461

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02461

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c31149c853c5e7bb7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00694

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00694

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7bace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10877

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/10877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions, exécutoires - Me BREGERAS - Me MALLET - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10877 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFS N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 16 et 21 Juin 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbb1149c853c5e74c73
  • ca other ca_orleans n° 23/02086

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02086

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 178 - 25 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FM DÉCISION ENTREPRISE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2557b4cdf02e9698e78
  • ca other ca_rouen n° 23/02618

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 23/02618

    N° RG 23/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/002149 Tribunal de commerce de Rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES (DITE SAS) [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00a235820343facbf25
  • ca other ca_cayenne n° 24/00094

    CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 135 N° RG 24/00094 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJA7 [N] [C] C/ S.C.I. BALATA ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc003235820343facbed6
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00009

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00009

    Minute n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4H JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE : S.A.S. CABINET JEANSELME, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a1a8c2c8561bd88d8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01448

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3A7 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01065

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1559 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDN Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/01110

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 22/01110

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/01110 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7GL NAC: 63B Demande en rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4adc8c2c8561bd87d9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08423

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 19/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 19/08423 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VEDN N° Minute : AFFAIRE [V] [R] ayant pour avocat plaidant Me MERMET C/ [G] [L], Caisse CPAM DU VAL DE MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd28c2c8561bd86eb5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08254

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/08254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/08254 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KG N° Minute : AFFAIRE [T] [W] C/ [L] [Y] [F] [B] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cce8c2c8561bd86eaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04409

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/04409 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU2U N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance LIVERPOOL VICTORIA COMPANY LIMITED C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04293

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/04293 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRIB N° Minute : AFFAIRE [E] [X] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, S.A. [Adresse 10], Société CPAM de la Gironde Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08115

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/08115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/08115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5TI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GETRIM 5 C/ [N] [R] , [D] [R] S.E.L.A.R.L. [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86e9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00421

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFEC N° Minute : AFFAIRE [O] [V] C/ [I] [H] [A] épouse [X], [M] [Z], Compagnie d’assurance MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cca8c2c8561bd86e9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05505

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 21/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/05505 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHCC Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 13] La S.C.I. [Adresse 24], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff08c2c8561bd862cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02377

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [L] [G] épouse [P] née le 04 Mars 1986 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04593

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04593 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPR Code NAC : 74D DEMANDEURS : Madame [X] [H] née le 12 Mai 1963 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [T] né le 29 Mars 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles