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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05423
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UA JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02500
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ5 JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02583
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPL JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00083
TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3L Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ENEDIS,sise [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10563
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMA N° de Minute : L 25/00455 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A.R.L. FP FINANCE C/ [F] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00209
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJI N° de Minute : 25/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 [I] [X] C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11340
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DR N° de Minute : 25/00482 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [U] [X] [F] épouse [U] C/ S.A.R.L. POLYBAT-ALU S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS représentée par Maître [T] [W], en qualité d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11948
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4X6 N° de Minute : L 25/00460 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [Z] [N] [L] [W] [H] [F] épouse [L] C/ [I] [G] [D] [C] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_nancy n° 23/02500
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIY3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/01346
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMR Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nimes n° 24/00512
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :22/00355 S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT C/ [A] Gr
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ca other ca_versailles n° 24/06732
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/06732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06732 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT C/ S.A.S. BWT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05345
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05345
N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE Copie exec. aux Avocats : Me Michaël PLANÇON Le Le Greffier Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05883
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/05883
Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00689
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00689
Copie délivrée à la SELAS RIVIERE-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05905
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05905
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me POINEAU-CHANTRAIT 1 GROSSE Me [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/297 N° RG 23/05905 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03823
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03823
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [N] 1 GROSSE Me [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/291 N° RG 23/03823 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKA D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01373
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 24/01373
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKARIAN 1 EXP Me LEPORATI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/299 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTSG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/00763
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 20/00763
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me TURILLO 1 GROSSE Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me TERTIAN 1 EXP Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMEN
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