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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05423

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UA JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09953e7f54efd010c01ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02500

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ5 JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09951e7f54efd010c01a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02583

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPL JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ce7f54efd010c00a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00083

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3L Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ENEDIS,sise [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd0109209c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10563

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMA N° de Minute : L 25/00455 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A.R.L. FP FINANCE C/ [F] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbfe7f54efd01090ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00209

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJI N° de Minute : 25/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 [I] [X] C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11340

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DR N° de Minute : 25/00482 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [U] [X] [F] épouse [U] C/ S.A.R.L. POLYBAT-ALU S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS représentée par Maître [T] [W], en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db6e7f54efd01090b34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11948

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4X6 N° de Minute : L 25/00460 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [Z] [N] [L] [W] [H] [F] épouse [L] C/ [I] [G] [D] [C] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db5e7f54efd01090b22
  • ca other ca_nancy n° 23/02500

    CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIY3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d2c8def8b1663fe3d5
  • ca other ca_nancy n° 24/01346

    CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMR Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d2c8def8b1663fe3cd
  • ca other ca_nimes n° 24/00512

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :22/00355 S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT C/ [A] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d1c8def8b1663fe3c1
  • ca other ca_versailles n° 24/06732

    CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/06732

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06732 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT C/ S.A.S. BWT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c3c8def8b1663fe2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05345

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05345

    N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE Copie exec. aux Avocats : Me Michaël PLANÇON Le Le Greffier Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b161149c853c5ea12a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05883

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 24/05883

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf466a1149c853c5e9c66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00689

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00689

    Copie délivrée à la SELAS RIVIERE-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46661149c853c5e9c5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05905

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05905

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me POINEAU-CHANTRAIT 1 GROSSE Me [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/297 N° RG 23/05905 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b71149c853c5e9ba8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03823

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03823

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [N] 1 GROSSE Me [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/291 N° RG 23/03823 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01373

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 24/01373

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKARIAN 1 EXP Me LEPORATI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/299 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/00763

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 20/00763

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me TURILLO 1 GROSSE Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me TERTIAN 1 EXP Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b11149c853c5e9b9ba

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