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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02115
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/02115
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02115 N° Portalis DBVL-V-B7G-STWA (Réf 1re instance : 19/01537) Mme [Y] [G] épouse [K] C/ Mme [R] [G] épouse [Z] M. [W] [G] Mme [I] [G] épouse [C] Mme [E] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/04075
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/04075
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04075 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4W3 (Réf 1re instance : 21/00376) SARL FINACTIS c/ Mme [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 22/05711
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05711
1re chambre B ARRÊT N°. N° RG 22/05711 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP3 (Réf 1re instance : 1121000221) M. [Z] [A] C/ Mme [W] [I] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 22/05987
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/05987
2ème Chambre ARRÊT N°287 N° RG 22/05987 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFYM (Réf 1ère instance : 1121-02310) (1) M. [N] [R] Mme [J] [X] épouse [R] C/ Me [G] [D] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUV
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ca other ca_rennes n° 22/06212
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06212
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06212 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZZ (Réf 1re instance : 20/02191) M. [O] [D] C/ M. [V] [P] Mme [Y] [Z] épouse [P] Mme [N] [P] Mme [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/00767
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00767
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/00767 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 (Réf 1ère instance : 19/00519) Mme [K] [C] c/ Mme [I] [F] Mme [T] [N] épouse - ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 23/01036
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/01036
2ème Chambre ARRÊT N°276 N° RG 23/01036 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQXL (Réf 1ère instance : 21/00430) (1) M. [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca other ca_rennes n° 24/04129
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04129
2ème Chambre ARRÊT N°278 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7KZ (Réf 1ère instance : 24/00329) (1) M. [F] [C] C/ Mme [Z] [G] S.A.R.L. CONCERTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/05250
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05250
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05250 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGI5 (Réf 1re instance : 23/00225) Mme [K] [W] épouse [C] M. [V] [C] C/ Mme [X] [Y] épouse [Z] M. [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_riom n° 23/01143
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAU -PV- Arrêt n° [B] [L] / Commune de [Localité 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Juin
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ca other ca_toulouse n° 23/02524
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02524
09/09/2025 ARRÊT N°2025/293 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLX CG SM Décision déférée du 03 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 22/0021) Madame MIALHE S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [T] [P] [E] INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 25/02146
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU7 AFFAIRE : [O] [T] [Y] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2025 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00035
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 24/00035
N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75H N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, - Maître Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02497
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 22/02497
N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 17/04543
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 17/04543
MINUTE N° : 25/707 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 17/04543 - N° Portalis DBX4-W-B7B-NDMQ NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00225
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Maître [X] [J], es qualité de liquidateur de la SAS OPEN ENER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05631
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05631
MINUTE N° : 25/711 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSH NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 19/03777
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 19/03777
MINUTE N° : 25/709 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/03777 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYII NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00398
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/00398
N° Minute : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVO4 Code : 50G JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00031
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00031
N° Minute : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOB3 Code : 59D JUG
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