Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01929
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01929
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/494 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01929 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD6Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0
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ca other ca_chambery n° 23/01759
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/01759
GS/SL N° Minute [Immatriculation 8]/495 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du
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ca other ca_grenoble n° 23/00231
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231
C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 23/00795
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00795
C4 N° RG 23/00795 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_lyon n° 23/07925
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07925
N° RG 23/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 septembre 2023 RG : 20/07165 [V] [V] [Y] [B] [B] C/ [Y] [R] Société SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES LA MONDIAILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_montpellier n° 24/00451
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLE Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00741
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/00491
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 janvier 2024 RG :F 22/00021 ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84) C/ [C]
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ca other ca_nimes n° 24/00942
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECJ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 février 2024 RG :F 22/00185 [H] C/ Me [G] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ADEQUAT A
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ca other ca_paris n° 22/04056
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUS Décision d
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ca other ca_paris n° 22/13777
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/13777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2W Décisio
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ca other ca_paris n° 22/04291
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJF Décision dé
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ca other ca_pau n° 23/01539
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 23/01539
JP/PM Numéro 25/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff
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ca other ca_poitiers n° 23/02545
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02545
ARRET N°253 N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NQ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/02750
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02750
ARRET N°258 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOX S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [M] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE POITIERS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_poitiers n° 24/03044
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03044
ARRET N°256 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGG [Y] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_poitiers n° 24/03073
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03073
ARRET N°266 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIJ [K] [B] C/ S.A.S. 909 PRODUCTIONS S.A.S. EDI-TV AYANT POUR SIGLE W9 S.A. METROPOLE TELEVISION AYANT POUR SIGLE M6 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_reims n° 24/00415
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00415
R.G. : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUTERME-[U]-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca other ca_reims n° 24/00726
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00726
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR5 [H] [W] c/ [N] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_reims n° 24/01269
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01269
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52 [J] [J] S.A.S. ETIS-RP c/ S.C.I. SCI IMMO SAKURA 77BO BD Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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