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  • ca other ca_chambery n° 22/01929

    CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01929

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/494 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01929 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD6Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac5b931cafb4824cdac
  • ca other ca_chambery n° 23/01759

    CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/01759

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 8]/495 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac3b931cafb4824cd94
  • ca other ca_grenoble n° 23/00231

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231

    C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac0b931cafb4824cd5e
  • ca other ca_grenoble n° 23/00795

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00795

    C4 N° RG 23/00795 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia

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  • ca other ca_lyon n° 23/07925

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07925

    N° RG 23/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 septembre 2023 RG : 20/07165 [V] [V] [Y] [B] [B] C/ [Y] [R] Société SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES LA MONDIAILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abdb931cafb4824cd20
  • ca other ca_montpellier n° 24/00451

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00451

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab9b931cafb4824ccba
  • ca other ca_montpellier n° 24/00741

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00741

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7G Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab8b931cafb4824ccb4
  • ca other ca_nimes n° 24/00491

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 janvier 2024 RG :F 22/00021 ASSOCIATION POUR L'INDUSTRIE DU VAUCLUSE (API 84) C/ [C]

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  • ca other ca_nimes n° 24/00942

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECJ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 février 2024 RG :F 22/00185 [H] C/ Me [G] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ADEQUAT A

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  • ca other ca_paris n° 22/04056

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04056

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108683a041caba16ef5af
  • ca other ca_paris n° 22/13777

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/13777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG2W Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108683a041caba16ef5a5
  • ca other ca_paris n° 22/04291

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/04291

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJF Décision dé

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  • ca other ca_pau n° 23/01539

    CA Pau, 9 sept. 2025, RG 23/01539

    JP/PM Numéro 25/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085c3a041caba16ef4a3
  • ca other ca_poitiers n° 23/02545

    CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02545

    ARRET N°253 N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NQ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085a3a041caba16ef47b
  • ca other ca_poitiers n° 24/02750

    CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02750

    ARRET N°258 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOX S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [M] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE POITIERS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108593a041caba16ef46f
  • ca other ca_poitiers n° 24/03044

    CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03044

    ARRET N°256 N° RG 24/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGGG [Y] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108593a041caba16ef467
  • ca other ca_poitiers n° 24/03073

    CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/03073

    ARRET N°266 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIJ [K] [B] C/ S.A.S. 909 PRODUCTIONS S.A.S. EDI-TV AYANT POUR SIGLE W9 S.A. METROPOLE TELEVISION AYANT POUR SIGLE M6 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108583a041caba16ef461
  • ca other ca_reims n° 24/00415

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00415

    R.G. : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL DUTERME-[U]-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108573a041caba16ef451
  • ca other ca_reims n° 24/00726

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00726

    ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR5 [H] [W] c/ [N] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108573a041caba16ef44f
  • ca other ca_reims n° 24/01269

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01269

    ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52 [J] [J] S.A.S. ETIS-RP c/ S.C.I. SCI IMMO SAKURA 77BO BD Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D

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