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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03015
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03015 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSN N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03011
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03011 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSI N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03014
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03014 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03013
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03013 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03030
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHER N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PATTE Me MENGUY Me HOCINI Me TESSIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03012
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03012 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03017
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03017 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IC N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06001
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/06001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEG N° MINUTE : Assignations des : 14, 17 et 18 et 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15332
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/15332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me IBARA (B0923) Me LEVY (D0046) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/15332 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCK N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06759
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOU Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, vestiaire : 690 Me Romain LAFFLY de
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02216
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 13], vestiaire : 421 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00910
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] A [Localité 9] pris en la personne de son
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ca other ca_grenoble n° 18/04762
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 18/04762
N° RG 18/04762 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYRF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 22/00943
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 22/00943 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gaëlle AUGER la
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03457
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/03457
N° RG 23/03457 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELEURL LA ROCCA LIONEL SCP FICHTER TAMBE Me Pascale HAYS Me Christophe ARNAUD
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ca other ca_montpellier n° 24/05242
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/05242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKV Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02906
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 21/02906
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00467
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVD du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000970 N° de minute 25/01340 affaire : [K] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00179
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/00179
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [K], [E] [K], [P] [K] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE, [J] [Y], Compagnie d’assurance LE GAN ASSURANCES, [B] [V], S.A. BPCE ASSURANCES MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N°
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