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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2301 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00534

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMNF Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [D] [Z] C/ S.A.R.L. LA MINOTERIE Expédition délivrée le 10/09/25 à Me D’[Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00371 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEF Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [D] [Z] C/ [L] [S] Expédition délivrée le 10/09/25 SELARL WACQUET Exécutoire délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00186

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHML Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [Y] [E], [K] [E] C/ [V] [O] Expédition délivrée le 10/09/25 à SCP EMERGENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09390

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 23/09390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7KJ N° Minute : AFFAIRE [T] [R] épouse [M] C/ S.A. PREPAR-VIE, S.C.P. SCP [E] [X] ET ANNE [V] VILMORIN, NOTAIRES ASSOCIES, S.A. MMA IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44b7f10fe523aad298f
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05152

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/05152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYY2 MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/02048

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 21/02048

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 21/02048 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSBG ============== [F] [D], [Z] [A] épouse [D] C/ [B] [U] [O], [S] [L] épouse [U] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI T9 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00017

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/00017

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJS ============== [C] [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D EURE ET LOIR, S.N.C. [Localité 8] DISTRIBUTION Copie certifiée conforme et

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/07119

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 22/07119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 22/07119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KACO JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [K] [Y] C/ Société AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02088

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSF JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.C.I. GRAND PARIS, représentée par Mr [U] [N] C/ S.A.S. FB SOLUTION EXÉCU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09487

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 24/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Cité [21] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/09487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLNR JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [J] [L] C/ Association [14] [Localité 26] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c4d77f10fe523aac319f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54646

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/54646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/54646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X2E N° : 1/JJ Assignation des : 20 et 28 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 septembre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal j

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12625

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/12625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12625 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYYM N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [I] [V], man

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15710

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/15710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNR N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [9], agi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15520

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/15520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP31 [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02720

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6P N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03554

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/03554 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICG N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac097e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12863

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/12863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12863 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYI3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ba7f10fe523aac08bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04406

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/04406 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac08a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00042

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5I N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP18

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b87f10fe523aac0836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10156

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUCELLIER (C1470) Me LIMBOUR (L0064) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10156 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b77f10fe523aac0817

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