Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00009
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 106 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGF Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/07126
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/07126
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUN Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassat
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ca other ca_paris n° 24/15508
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/15508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ73R Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/03713
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/03713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2G Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/00796
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00521 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 14] représenté et as
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ca other ca_toulouse n° 19/02698
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 19/02698
10/09/2025 ARRÊT N° 25/297 N° RG 19/02698N° Portalis DBVI-V-B7D-NAYJ MD - SC Décision déférée du 16 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00247 V. BAFFET-LOZANO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/00257
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00257
10/09/2025 ARRÊT N° 25/303 N° RG 23/00257 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZX NA - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TC de [Localité 21] - 2020J00440 H. SCHEMBRI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/00702
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00702
10/09/2025 ARRÊT N° 25/305 N° RG 23/00702 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5K NA - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de [Localité 18] - 20/04366 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_toulouse n° 23/01590
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01590
10/09/2025 ARRÊT N° 25/308 N° RG 23/01590 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNI6 SL - SC Décision déférée du 08 Mars 2023 TJ de FOIX - 22/00729 V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 23/02832
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/02832
10/09/2025 ARRÊT N° 25/311 N° RG 23/02832 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT55 SL - SC Décision déférée du 10 Mai 2023 TJ de FOIX - 21/00848 P. MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/0
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ca other ca_toulouse n° 23/03943
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/03943
10/09/2025 ARRÊT N° 25/314 N° RG 23/03943 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AF MD - SC Décision déférée du 09 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 44] 21/00315 R. [Localité 39] INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02449
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMU AFFAIRE : S.A. SPEED RABBIT PIZZA C/ S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE S.A.R.L.U. JEREMY PIZZ
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ca other ca_versailles n° 23/05890
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/05890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKJ + 23/05858 AFFAIRE : SAS [L] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/00158
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V AFFAIRE : [O] [E] C/ Société ACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décemb
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ca other ca_versailles n° 23/00260
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00260 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSR AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [C] [T] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00285
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00285
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01169
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/01169
Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [Z] [X] épouse [M] née le 02 Mai 1972 à [Localité 10], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06355
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06355 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4W2 En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03195
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWT En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04173
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/04173
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5V En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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