Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01977
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 21/01977
ARRET N° 223 N° RG 21/01977 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYH [N] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_reims n° 24/01363
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01363
Arrêt n° 418 du 11/09/2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/ 09/ 2025 à : - [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 juillet 2024 par le Co
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ca other ca_rennes n° 24/01653
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/01653
4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 24/01653 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTXT (Réf 1ère instance : J 20200017) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_toulouse n° 23/00142
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/00142
11/09/2025 ARRÊT N°431/2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFX PB/IA Décision déférée du 08 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 21/02657) F.PRIVAT [M] [V] C/ [G] [N] S.A.S. NEXITY LAMY CONFIRM
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ca other ca_toulouse n° 23/02284
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/02284
11/09/2025 ARRÊT N°434/2025 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFU PB/IA Décision déférée du 16 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/04315) G.GRAFFEO [E] [P] C/ [U] [X] [V] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 22/03280
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGY AFFAIRE : S.A. HERTEL INVESTISSEMENT C/ S.A.S.U. SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/03304
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGI6 AFFAIRE : [U] [J] veuve [D] C/ [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 22/04416
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/04416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPL AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 22/03224
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03224 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNB AFFAIRE : [N] [D] C/ SAS E-TAKESCARE S.E.L.A.R.L JSA UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] Décision
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ca other ca_versailles n° 24/02864
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRL AFFAIRE : [C] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01842
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 19/01842
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7D-ONJ4 NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 18/03006
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 18/03006
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 18/03006 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NUZF NAC: 54B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 18/03008
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 18/03008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 18/03008 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NUZR NAC: 54B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01796
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01796
N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01114
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJLR Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00141
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUK Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01877
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/01877
Minute n° 25/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [AT] épouse [M], née le 03 Septembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00614
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00614
Minute n° 25/696 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00614 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTOW JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ghana), demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02517
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 21/02517
Minute n° 25/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/02517 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGL3 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01557
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01557
Minute n° 25/709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01557 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYDW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] [G], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (ESPAGNE), demeurant
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