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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01938

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01938

    N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHUO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHUO Copie exec. aux Avocats : Me Delphine SIAT Le Le Greffier Me Delphine SIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49114575259d001c79d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00706

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], pris en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [O] [E] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48348575259d001c6ac8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00862

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZF AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GROUPE LAFAYETTE en son syndic la SARL CABINET IMMO 2 M C/ Monsieur [A] [E] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48347575259d001c6ac6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJZ AFFAIRE : S.D.C. NORMANDY, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [V] [R] [D] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48343575259d001c6abed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2]pris en son syndic en exercice la SARL CYTIA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [C] [F] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00900

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3M AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “GROUPE LAFAYETTE”, pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFOR AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] pris en la personne de son représentant la SASU PROCURA IMMOBILIER C/ Monsieur [G] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02534

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFX AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ Madame [G] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anne-laure ROUSSET Copie : Madame [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01415

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6aba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00705

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENI AFFAIRE : S.D.C. LE CORINO, pris en son syndic en exercice la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [D] [G] [E] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMS AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00332

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMT AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 10], pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [D] [J] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ce575259d001c6a309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00615

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GERMINAL, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ S.A. INTEGRITAS VIAGER JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482cb575259d001c6a284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06587

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ca575259d001c6a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02992

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/02992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL7B N° Minute : AFFAIRE [X] [O], [G] [U], [J] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM de l’Yonne, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47750575259d001c5dfd9
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/00898

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° R.G. : 21/00898 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL6J N° Minute : AFFAIRE [W] [Z], [U] [Z], [J] [Z] C/ Société COOPERATIVE U ENSEIGNE, Société SOC DISTRIB DE PRODUITS ALIMENTAIRES, S.A. L’EQUITE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774f575259d001c5df8d
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00139

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/00139

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c5256d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMS Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [H], [L] [Y] épouse [H] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [H], né le 20 avril 1970 à [Localité 25], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6c575259d001c4f89e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00890

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMR Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [Z], [C] [B] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], né le 16 décembre 1947 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a68575259d001c4f7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02670

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RN Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. DOMOFINANCE [Y] [U] [P] [R] épouse [U] C/ [Y] [U] S.E.L.A.R.L. [D] [J] EN QUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46825575259d001c4caa6

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