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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01938
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01938
N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHUO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHUO Copie exec. aux Avocats : Me Delphine SIAT Le Le Greffier Me Delphine SIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00706
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4], pris en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [O] [E] [U] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00862
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZF AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GROUPE LAFAYETTE en son syndic la SARL CABINET IMMO 2 M C/ Monsieur [A] [E] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01521
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJZ AFFAIRE : S.D.C. NORMANDY, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [V] [R] [D] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00707
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2]pris en son syndic en exercice la SARL CYTIA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [C] [F] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00900
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3M AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “GROUPE LAFAYETTE”, pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01168
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFOR AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] pris en la personne de son représentant la SASU PROCURA IMMOBILIER C/ Monsieur [G] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02534
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFX AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ Madame [G] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anne-laure ROUSSET Copie : Madame [G] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01415
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00705
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENI AFFAIRE : S.D.C. LE CORINO, pris en son syndic en exercice la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [D] [G] [E] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00331
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMS AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie : Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00332
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMT AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 10], pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [D] [J] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00615
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GERMINAL, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ S.A. INTEGRITAS VIAGER JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06587
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02992
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/02992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL7B N° Minute : AFFAIRE [X] [O], [G] [U], [J] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM de l’Yonne, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivré
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/00898
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° R.G. : 21/00898 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL6J N° Minute : AFFAIRE [W] [Z], [U] [Z], [J] [Z] C/ Société COOPERATIVE U ENSEIGNE, Société SOC DISTRIB DE PRODUITS ALIMENTAIRES, S.A. L’EQUITE,
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tj Expertise tj01053 n° 23/00139
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/00139
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMS Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [H], [L] [Y] épouse [H] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [H], né le 20 avril 1970 à [Localité 25], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00890
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMR Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [Z], [C] [B] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], né le 16 décembre 1947 à [Localité 11], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02670
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RN Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. DOMOFINANCE [Y] [U] [P] [R] épouse [U] C/ [Y] [U] S.E.L.A.R.L. [D] [J] EN QUALI
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