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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00231

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00231

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [C] Copie exécutoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00377

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00994

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00994

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01420

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02781

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/02781

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3VY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00955

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VY Minute N° : 25/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY4 Minute N° : 25/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00273

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNC Minute N° : 25/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[R] Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00291

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYT Minute N° : 25/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ3 Minute N° : 25/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DE ANGEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00227

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Z Minute N° : 25/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNB Minute N° : 25/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJI Minute N° : 25/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Y] Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ5 Minute N° : 25/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00297

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZX Minute N° : 25/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00135

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UO Minute N° : 25/00400 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00484

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25E Minute N° : 25/00396 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a7814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00295

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ6 Minute N° : 25/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a7807
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00292

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY7 Minute N° : 25/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77fe

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