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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00231
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00231
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [S] [C] Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00377
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JETK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00994
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00994
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01420
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02781
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/02781
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3VY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00955
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00053
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4VY Minute N° : 25/00397 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00288
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00288
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY4 Minute N° : 25/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00273
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNC Minute N° : 25/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[R] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYT Minute N° : 25/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00299
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ3 Minute N° : 25/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DE ANGEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00227
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00227
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Z Minute N° : 25/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNB Minute N° : 25/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJI Minute N° : 25/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Y] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00287
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ5 Minute N° : 25/00404 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZX Minute N° : 25/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00135
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00135
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UO Minute N° : 25/00400 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00484
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25E Minute N° : 25/00396 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00295
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ6 Minute N° : 25/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00292
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00292
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY7 Minute N° : 25/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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