Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11308
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/11308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 12] (Me Olivia SETBON) C/ S.A.S. CHAVISSIMO (Me Béatrice PORTAL) Rapport oral préalablement fait DÉBAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03654
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02905 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 11] (
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04405
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francis TEITGEN #R11Me Karim BEYLOUNI #J98+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04405 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMQI N° MINUTE : Assignations du 5 avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/07501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie BEAUFILS #E1889Me Fanny MILOVANOVITCH #E1145 Me Karène BIJAOUI-CATTAN #B0613+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07501 N° Portalis 352J-W-B7F-CURG4 N° MINUTE : Assignations
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08669
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/08669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08669 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4D N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Société GÖK TRIKO SANAYI VE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04230
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Elodie KASSEM #C1937Me Nicolas HERZOG #A0077Me [B] [P] #P71+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04230 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4X N° MINUTE : Assignations du 15 janvier 2021
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13771
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/13771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13771 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00480
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [U] [E] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00480 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PU2 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03345
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/03345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LAKITIS-[Localité 11] #C765 - Maître ENOS #E1211 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/03345 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RN N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2021 JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14077
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/14077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laure PAVRETTE #G471Me Gilbert MANCEAU #A627Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASSO #D1590+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFS N° MINUTE : Assigna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06835
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/06835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DAYAN / CCC + CE - Me CARON / CCC - Me CAYOL / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06835 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPPM N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juillet 2020 Contradictoire JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02813
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société GL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12478
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LEMONNIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12478 N° Portalis 352J-W-B7G-CX64X N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10951
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/10951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe JEAN-PIMOR #P17Me Laurence SAMSON FRANCOIS #B601+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10951 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VXR N° MINUTE : Opposition à injonction de payer le 27 j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bettina FERREIRA HOUDBINE #P28Me Pierre ORTOLLAND #R231+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03501 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHS N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 19/37853
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 19/37853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 19/37853 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQSVB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alexandra GLITZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01529
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bénédicte AMBLARD #B113Me Frédéric MAURY #E1054Me Patrick MARES #P35+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36UL N° MINUTE : Assignations du 02 février 20
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08237
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/08237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08237 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUURP N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEM
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09018
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 23/09018 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4J N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 Monsieur [YA] [K] Village de [Localité 16], district
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14497
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/14497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître CARON #C500 - Maître HAMANI #C1570 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/14497 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGPY N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 septemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles