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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 18/04051

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 18/04051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/04051 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G63S AFFAIRE : Monsieur [E] [V] C/ Monsieur [I] [Z], Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74419da36895046b602f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01509

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYV AFFAIRE : S.A.R.L. LISIA C/ Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble implant é à [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743b9da36895046b5f21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01264

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFWY 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04401

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BN En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd19da36895046abb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04451

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04451 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BR En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bce9da36895046abaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02431

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02431

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAGK 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcc9da36895046aba65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02782

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAYX 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcb9da36895046ab9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03438

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUY AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [M] [H] Madame [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00194

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 21/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K26R 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNALLORS DE L’AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc89da36895046ab980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03772

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPA AFFAIRE : Madame [K] [E] C/ S.D.C. LES CHARTREUX en son syndic la SAS BILLON CGI SA SADA ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06263

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKV 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab569
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00530

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33E AFFAIRE : [W] [G] [Y] [X] C/ S.A.R.L. COMME NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3396
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00519

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00519

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32Y AFFAIRE : [F] [X] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00434

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFSS N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.S. OTIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605c9da368950469e06a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01964

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255Z N° de minute : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) ILOT I c/ ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, BITP, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, ISBC, K2M GÉNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00430

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/00430

    S.G G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXHW [C] [O] [J] [G] C/ [F] [N] exerçant sous l’enseigne FABIAN AUTO S.A.S. C.T.L.V (RCS GRENOBLE n° B 844 263 921) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df79da368950469b626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01443

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN22 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 04 Août 1975 à [Localité 8] Madame [P] [Y] épouse [H] née le 26 Mai 1976 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 22/06161

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06161 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SW Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f78c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/09589

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/09589 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QQS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff79da368950468b81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11092

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/11092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11092 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFXX AFFAIRE : Mme [P] [X] (Maître Marie laetitia PIERI de la SELARL CABINET PIERI) C/ Mme [O] [N] [H] [Z] épouse [G] (Me Marina LAURE) S.A.S.U. CMDI (CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff79da368950468b810

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