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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 18/04051
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 18/04051
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/04051 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G63S AFFAIRE : Monsieur [E] [V] C/ Monsieur [I] [Z], Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01509
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01509
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYV AFFAIRE : S.A.R.L. LISIA C/ Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble implant é à [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01264
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFWY 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04401
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BN En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04451
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04451 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BR En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02431
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAGK 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02782
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAYX 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03438
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUY AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [M] [H] Madame [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Monsieur [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00194
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 21/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K26R 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNALLORS DE L’AUDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03772
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPA AFFAIRE : Madame [K] [E] C/ S.D.C. LES CHARTREUX en son syndic la SAS BILLON CGI SA SADA ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06263
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKV 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00530
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00530
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33E AFFAIRE : [W] [G] [Y] [X] C/ S.A.R.L. COMME NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00519
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00519
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32Y AFFAIRE : [F] [X] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00434
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFSS N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.S. OTIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01964
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255Z N° de minute : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) ILOT I c/ ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, BITP, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, ISBC, K2M GÉNIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00430
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 24/00430
S.G G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXHW [C] [O] [J] [G] C/ [F] [N] exerçant sous l’enseigne FABIAN AUTO S.A.S. C.T.L.V (RCS GRENOBLE n° B 844 263 921) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01443
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN22 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 04 Août 1975 à [Localité 8] Madame [P] [Y] épouse [H] née le 26 Mai 1976 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 22/06161
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06161 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SW Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/09589
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/09589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/09589 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QQS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11092
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/11092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11092 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFXX AFFAIRE : Mme [P] [X] (Maître Marie laetitia PIERI de la SELARL CABINET PIERI) C/ Mme [O] [N] [H] [Z] épouse [G] (Me Marina LAURE) S.A.S.U. CMDI (CA
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