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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08320
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08320
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YA Minute : 25/1091 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07721
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GQ Minute : 25/1087 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00642
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGY Minute : 25/1104 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07149
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGX Minute : 25/1086 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08333
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZK Minute : 25/1093 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04215
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/04215
N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHY Minute n° Expédition exécutoire à : Monsieur [G] [I] Madame [W] [F] épouse [I] Expédition à: Monsieur [M] [C] Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10134
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10134
N° RG 23/10134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/10134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Eric AMIET Expédition et annexes à Me Célia HAMM le Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00075
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LRU4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01752
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01752
Minute n°2025/731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2F JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00171
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00171
Minute n°2025/726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00171 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UB JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.C.I. ARCOBAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01751
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01751
Minute n°2025/730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01751 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2H JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00482
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESAT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [E] épouse [B] - [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00130
TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 24/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TV copie exécutoire + copie le à Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER Me Christophe MECHIN deux c
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 21/00188
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 21/00188
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 21/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMJJ =================== [H] [F], [X] [F] née [J] C/ La société ABEILLE venant aux droit de la S.A. AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur en responsabilité décénale et civile de la so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09501 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IB6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE La SCI SAINT-THIBAUD, prise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09340
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLE N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] Madame [Z] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07819
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07819 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [K] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04222
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04222 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBQ5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj40088 n° 22/01341
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 22/01341
AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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ca other ca_aix_provence n° 21/12428
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/12428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/12428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7TC S.A.R.L. ALPES AUDIT ASSOCIES C/ [C] [L] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à : Me Stépha
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