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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01520

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKF N° de Minute : 25/968 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3842cdc6046d47330bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11097

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RM N° de Minute : 25/1006 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2beacdc6046d4732250c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14147

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/14147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCYB N° de Minute : 25/990 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 E.P.I.C. OPH DU NORD-PARTENORD HABITAT C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c120dcdc6046d47303fee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01598

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQ6 N° de Minute : 25/967 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Z] [L] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c79cdc6046d471b3e9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08429

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ6 N° de Minute : 25/1082 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d85cdc6046d471782b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13809

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13809 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3I N° de Minute : 25/973 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [I] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7d5cdc6046d470baab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01370

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4Z N° de Minute : 25/974 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [P] [F] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69786014cdc6046d47d61499
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01741

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ce2cdc6046d47c77d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01207

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01207

    Minute n° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNW [Y] [S] [X] [A], [Z] [J] épouse [A] C/ [B] [T] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [X] [A] né le 29 Novembre 1976 à VALENCIENNES (59300) 113 lieu dit Gare du Nord 59188 ST AUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d175cdc6046d47b85294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02815

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6N N° de Minute : 25/970 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69764122cdc6046d47ad329d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13771

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBWJ N° de Minute : 25/972 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2cf75782d5f0621e64e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11094

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RI N° de Minute : 25/1009 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca9375782d5f06214fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10443

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQT N° de Minute : 25/994 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b30275782d5f061f956c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01742

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1e075782d5f0604affd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08990

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUE N° de Minute : BX25/00902 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7b375782d5f0602eb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11098

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RO N° de Minute : 25/1005 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6b175782d5f06ffe785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07856

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKN N° de Minute : 25/1083 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [C] [F] [Z] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf9a75782d5f06fea184
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00598

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/572 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAHX [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc6375782d5f06fe14a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07724

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7Z N° de Minute : 25/1012 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6bf75782d5f06fa18d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13355

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALL N° de Minute : 25/991 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [P] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a03275782d5f06f8f475

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