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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 18/02117
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 18/02117
SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 18/02117 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JOPW COMMUNE DE [Localité 9] C/ [O] [B] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain 1 copie exécutoire et cer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06095
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 23/06095
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEMV / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00744
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERY4 Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01288
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM3M Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04883
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP7 AFFAIRE : CPAM d’[Localité 5], C/ [U] [X] divorcée [I] [L] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00425
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37WI AFFAIRE : S.C.I. TROUPALEX (Me LABI) C/ Mme [B] [T] (Me VAISSIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mai 2025 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/09982
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/09982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/09982 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVN AFFAIRE : M. [U] [J] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A. MIC INSURANCE (Me LAVAILL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05250
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HQ AFFAIRE : S.A.R.L. PROMÉTHÉE et autres (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) C/ M. [VI] [GU] (la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES) et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13275
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/13275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/13275 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRD2C N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat de copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06340
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Brigitte BEAUMONT La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zino ADJAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08095
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/08095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66X N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05182
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bernard FAVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R], [W], [E], [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554W N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11810
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/11810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/11810 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX32S N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [P] 52 ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09068
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/09068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [O] 39 rue la B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08876
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/08876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08876 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXEN N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.[M] ALLIANZ IARD 1 cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14624
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/14624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT #E468Me Dominique LACAN #E490Me [W] [C] #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14624 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMI N° MINUTE : Assignations des 29 novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03459
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me PINDER Me GINOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06310
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/06310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76FZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [X] 15 rue pétr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07238
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/07238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05653
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4Y2 AFFAIRE : M. [Y] [A], Mme [N] [S] ép. [A], M. [J] [A], M. [X] [A] (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [I], Mme [
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