Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/02683

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°261 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5B AFFAIRE : [C] [M] C/ [Y] [O] [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c448502ba1fdff90a67
  • ca other ca_versailles n° 24/04194

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/04194

    COUR D'APPEL [N] VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°263 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXZ AFFAIRE : [J] [B] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c438502ba1fdff90a61
  • ca other ca_versailles n° 24/06082

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06082

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°267 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE5 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT PUBLIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c438502ba1fdff90a53
  • ca other ca_nimes n° 23/03136

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/03136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6X7 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 11 septembre 2023 RG :51-22-0002 [N] C/ E.A.R.L. [Adresse 19] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c418502ba1fdff90a29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGY ENTRE : Société EOS FRANCE, RCS [Localité 7] n° 488 825 217 [Adresse 5] représentée par la SELAS ACG, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d317eb69293f91fcc9d537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00272

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00272

    MINUTE N° 214 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZO5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat (53A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d069293f91fcc9b992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04046

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/04046

    N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJI Copie exec. aux Avocats : Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98094
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00027

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106969293f91fcc96b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01864

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103569293f91fcc96838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02414

    TJ 72181, 23 sept. 2025, RG 24/02414

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG62 DEMANDEURS Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3071069293f91fcc8c84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/02813

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 13/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/02813 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EVCD Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS URGO IMMOBILIER SAS LABORATOIRES URGO SA SOGEFIMUR SA UCABAIL IMMOBILIER C/ SAS THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3034c69293f91fcc882ac
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01161

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K] [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030c69293f91fcc87c67
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 23/05535

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/05535

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05535 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 6] Le 23 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5469293f91fcc7f321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02977

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/02977

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02977 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PFO Le 23 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5369293f91fcc7f302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00137

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 24/00137

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVW Le 23 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5269293f91fcc7f2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01784

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01784

    N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVQW Minute n° 25/00084 AFFAIRE : [M] [I] / [X] [H] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2769293f91fcc7e172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01437

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01437

    N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GURD Minute n° 25/00086 AFFAIRE : [V] [X] / [C] [N] [T] Code NAC : 78G Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd52
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00335

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/00335

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Olivier GIRAUDO 1 Grosse délivrée à Me Ludovic LOYER le JUGEMENT : [R] [H] épouse [T] C/ [K] [T] N° MINUTE : 25/ DU 23 Septembre 2025 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a869293f91fcc7aaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02441

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/02441

    SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02441 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBY [U] [M] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [H] S.A.R.L. FT ENERGIE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57869293f91fcc79a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04169

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/04169

    SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04169 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZGD SCCV PRAIRIE AU DUC C/ S.A.R.L. LIFT SYSTEME S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. SONA S.A.S. FRANCE ASCENSEUR Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f53f69293f91fcc795ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles