Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/02749
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 juin 2023 RG :F 22/00012 S.A.R.L. RE MEC C/ [Y] Société AGS CGEA DE [Localité 9]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00329
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00329
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/185 N° RG 20/00329 N° Portalis DB2O-W-B7E-CKQH DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES GRANGES DE LA ROSIER rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00943
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 23/00943
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : 25/189 N° RG 23/00943 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUKK DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00586
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00586
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/186 N° RG 20/00586 N° Portalis DB2O-W-B7E-CK52 DEMANDEUR : S.A.R.L. [19] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas CHAMBET, de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02640
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2R Minute N° 25/0277 AFFAIRE : [Y], [D], [J] [C] C/ [N], [X], [Z] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00680
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO2S Minute N° 25/0276 AFFAIRE : [V] [S] C/ [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 24 juin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02468
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02468 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NV Minute : 2025/590 BIS Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [E] [X] épouse [F] [T] [F] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/04849
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOURNIER et Me BOUBOUTOU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRANCESCHI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04849 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSE3Z N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01237
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01237
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZF5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. AUX PLAISIRS DU GOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01708
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYAN AFFAIRE : [M] [Z] C/ [V] [I], [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01204
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01204
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI7 AFFAIRE : S.C.I. RALI C/ S.A.R.L. GT CARS LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01258
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232N AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. KABUL MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00072
TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00072
N° du ROLE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3YU 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis N° MINUTE 25/163 Madame [M] [F] C/ Maître [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAILLON Me Georges BUISSON + 1 copie + 1 copie au dossier
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06706
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/06706
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXLZ Minute : 25/01913 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07806
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 21/07806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/391 Rôle N° RG 21/07806 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQSX [D] [M] [P] [M] C/ [W] [C] [J] [T] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOPEZ Me
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14132
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/394 Rôle N° RG 24/14132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAQ [B] [M] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Jean-Victor BOREL
-
ca other ca_besancon n° 24/00853
CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/00853
MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°
-
ca other ca_caen n° 21/02950
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 21/02950
AFFAIRE : N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3P6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 19 Octobre 2021 RG n° 19/00469 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [A
-
ca other ca_chambery n° 23/01398
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 23/01398
N° Minute [Immatriculation 4]/456 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUQ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 15] en date du 19 Juin 2023, RG 23/00875
-
ca other ca_dijon n° 24/01377
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01377
S.A. MMA IARD C/ [H] [B] épouse [S] S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT ONIAM CPAM DU DOUBS MSA DE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles