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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01931
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MUO [U] [Y], [T] [C], [N] [E] C/ S.C.I. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE COPIE EXECUTOIRE LE 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01887
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJV [N] [C] C/ [D] [M], S.A.R.L. AUTO SECURITE [Localité 12] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03370
TJ 06069, 23 sept. 2025, RG 23/03370
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 GROSSE Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01219
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 22/01219
COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 22/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRRR Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02458
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02458
N°Minute:25/01998 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLKK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K], [P] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philip OLSZEWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: S.A.R.L. -AGENCE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00353
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00353
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME CHANSSSAUD, ME ATTALI ME LASRY 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBJ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02819
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/02819
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME MOULIN 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02819 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJZO Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01000
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUB Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00347
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 20/00347
N° RG 20/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGGN Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 12] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 12] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00489
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00489
N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7F Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX expédition conforme délivrée le : Me Marine DUBOS copie exécutoire délivrée le : Me Marine DUBOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS, DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04007
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08431
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/08431
N° RG 23/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/08431 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEB Minute n°2025 AFFAIRE : SMABTP C/ SAS EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST SAS SOPREMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06634
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/06634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Serge TAVITIAN Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00624
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA25 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite pa
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tj Expertise tj49007 n° 23/02663
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/02663
23 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [F] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 10] , S.A. GMF ASSURANCES N° RG 23/02663 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYS Assignation :23 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00615
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/00615
23 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [D] , [R] [I] C/ [F] [C] , [S] [J] épouse [C] , S.E.L.A.R.L. [16] N° RG 23/00615 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVG Assignation :14 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Août 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00474
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Jean-Paul FRANCOU Le .......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02196
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 23/02196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXGC NAC :70A [Z] [Y] [U] [S] [N] [J] [G] [S] c/ [A] [R] [F] [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame [Z] [Y] [U] [V] é
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01899
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3RZ AFFAIRE : [Z] [Y], [F] [W] épouse [Y] C/ SAS CRC [Localité 8], SAS CRC ENERGIES, SAS CRC ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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