Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00152
TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00152
ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01518
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFC7 N° MINUTE : 25/00186 AFFAIRE [N] [S] épouse [P] C/ [B] [P] notifié le -au demandeur : copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02550
TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUQ AFFAIRE : [N] [K] [Y] [G] [W] C/ [I] [E] [R] [M], [T] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 17/05718
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 17/05718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03153 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 17/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VI4T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15040
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/15040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSXN N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02820
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02820 N° Portalis 352J-W-B7G-CYITV N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2022 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00076
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07932
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/07932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYK2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 7], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13895
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/13895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/13895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEH N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03092
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVT N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03409
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 6] DES TUVES Me HOCQUARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02805
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02805 N° Portalis 352J-W-B7G-CYH7C N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/08021
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 18/08021
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01979
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01979
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZH Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01979 - N° Portalis DB3S
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/02843
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02843
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW73 Minute : 25/01411 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04271
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/04271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DC N° de MINUTE : 25/01115 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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cc decheance n° 24-81.257
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-81.257
N° U 24-81.257 F-D N° 01078 SL2 24 SEPTEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSA
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cc cassation n° 24-81.971
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-81.971
N° V 24-81.971 F-D N° 01079 SL2 24 SEPTEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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cc cassation n° 24-13.863
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.863
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° Q 24-13.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tcom 9301 n° 2025F00008
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00008 N° MINUTE : 2025F02214 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentan
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