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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08230

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 21/08230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/08230 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJBB Minute n° : 2025/264 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Ô JARDINS pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593cb876d446c8f4918c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03996

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/03996 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZLT Minute n° : 2025/ 374 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [W] [K], [G] [K], [A] [N] épouse [U] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c5876d446c8f49182e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02090

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC2C 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Madame [U] [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01228

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLB AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02103

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 22/02103

    JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59049876d446c8f48e36d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03236

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 23/03236

    JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Novembre 1986 à [Localité 4] (71) demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59041876d446c8f48e291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02288

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 21/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02288 - N° Portalis DB22-W-B7F-P63J Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z], [E] [H] né le 01 Mars 1972 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 36] [Localité 14] Madame [N], [R], [P] [G] épouse [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58dea876d446c8f48c1a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06375

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06375 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 13], société civile de construction vente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04474

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/04474

    Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/04474 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUGX RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b5c876d446c8f489ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/08189

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 22/08189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08189 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H5N AFFAIRE : Mme [X] [A] (Maître [W] [Z] de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04277

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JOI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET SDC de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ Mme [I] [X] ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b6876d446c8f48836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05129

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues FERAL ; Me Charles LEMOINE ; Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H4 N° MINUTE : 2-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04664

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/04664 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD2W N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. TIPTOQUE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58946876d446c8f487971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07526

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6XB N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58945876d446c8f48792e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06133

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe [Localité 5] ; Maître Jennifer HADAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKA N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f4878e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01656

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Me Matthieu JACQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01656 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY2 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58940876d446c8f4877bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01260

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître [R] #L0084 - Maître ALTAN-ELHAIK #E1876 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01260 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6XN N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58940876d446c8f4877af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09298

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/09298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09298 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDD N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Aucune [I] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893a876d446c8f4875db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10594

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/10594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10594 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58939876d446c8f4875ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08608

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/08608

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 22/08608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHAT Minute n° AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ E.U.R.L. JOUNEAU J.D S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 9] le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5848a876d446c8f482f17

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