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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02270
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLW AFFAIRE : [H] [Y] C/ Me [F] [T] - Mandataire liquidateur de Société BPFLORE Association AGS E FR
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ca other ca_versailles n° 23/02901
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02901 N° Portalis DBV3-V-B7H-WERX AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00088
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQT MINUTE N°69 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00040
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3PT MINUTE N°65 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00036
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XE MINUTE N°66 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00051
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FU MINUTE N°63 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00087
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQS MINUTE N°61 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03014
TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/03014
N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03498
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/03498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEVY NAC : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05385
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 21/05385
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05385 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNGZ NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03247
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAO5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01520
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01520
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUY NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00311
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00311
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROFO NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00967
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/00967
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVEG NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01655
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/01655
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYSS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04758
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/04758
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMQB NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ Minute n° Expédition exécutoire à Me Carla-Maria MESSI Expédition à: M. [M] [X] [W] le Le Greffier Me Carla-ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00978
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/00978
N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPE7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPE7 Copie exec. aux Avocats : Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03644
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03644
N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: Monsieur [J] [S] Expédition à Préfec
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