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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2370 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02024

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/02024

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLFV MINUTE : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa7935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00313

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/00313

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGSC MINUTE : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa75a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00113

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00113

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMBY MINUTE : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [X] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d5de0ebe408daa7558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01705

    TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 23/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00285 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZAD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01652

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01652

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHD7 Pôle Civil section 1 Date : 25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1fe97b8c182997ad31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/01211

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 18/01211

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 21 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 10 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/01211 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LJAE Pôle Civil section 1 Date : 25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00349

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00139 SM/FN N° RG 23/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXJC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [I], [M] [F] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff189c07170de10e4f71a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03469

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/03469

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [N] [G] [V] 111 Avenue de Rompsay 17000 LA ROCHELLE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1611
  • ca other ca_basse_terre n° 22/00219

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00219

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 444 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00219 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/01775, APPELANTS Mme [JG] [L] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e7bb2ead0a581fb076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00887

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXAX JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [T], [Y],[U] [R] C/ M. [V] [S] Mme [Z] [D], [W] [F] épouse [S] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00880

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [I] [M] épouse [D] M. [F] [D] C/ M. [B] [W] Mme [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00900

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [Y] [K] C/ Mme [G] [M] M. [I] [W] Mme [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00516

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ25 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [R] [D] M. [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f5b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/01262

    TJ 28085, 25 sept. 2025, RG 22/01262

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] / [E] DOSSIER : N° RG 22/01262 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWNY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08086

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBF Minute n° : 2025/ 379 AFFAIRE : [G] [E], [R] [N] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd39a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/04413

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04413 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZT N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01476

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01476

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDTA DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 31] (61) demeurant [Adresse 25] - [Localité 28] représenté par Maître Emilie BOURDON, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc418fb3454b98788e2907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00757

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00757

    N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3ec0b3454b98788dfa07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04711

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 23/04711

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] c/ [W] [B] MINUTE N° Du 25 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04711 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENP Grosse délivrée à Me Florian PLEBANI expédition délivrée à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3129b3454b98788d19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11612

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/11612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11612 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RH N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [F] [R] veuve [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d3b3454b98788c2c68

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