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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00481

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXN JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI DU PALAIS DEFENDEUR(S) : [Z]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01298

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Localité 9] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOA3 Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/827 [D] [J] [N] [J] S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ [G] [Z] [B] [Z] [S] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00387

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5Q2 [Z] [Y] C/ [L] [W] le - Expéditions délivrées à -Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO -[Z] [Y] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00932

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00932

    Minute n°2025/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00932 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOM6 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [N], né le 30 Septembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] épouse [N],née le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad4864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00448

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYJ JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [G] [P]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/05861

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 23/05861

    N° RG 23/05861 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/05861 N° Portalis DB2E-W-B7H-MB2N Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03382

    TJ 51454, 26 sept. 2025, RG 23/03382

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVLN AFFAIRE : [H] [P] épouse [W] / [T] [Y] [P], [R] [A] [P] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27feb3454b98788c9502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00009 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4WE ORDONNANCE Minute: 26 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 2] C/ [K] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00149

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00149 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A.R.L. COSNE SUD DEPANNAGE C/ E.A.R.L. [Y], [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00168

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E34H JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [C] [O] C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14859

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 19/14859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SKOG Copie certifiée conformes délivrée : à Me FENECH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14859 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRK4N N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 26

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01137

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MASSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PHAM, Me GARDAIR et Me [Localité 25] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46G N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02467

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 20/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU, Me [V], Me [Localité 24] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAGNEAU, Me ROCHARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/02467 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2MI N° MINUTE : Assignation du :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10644

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/10644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RUDERMANN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWM N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bfb3454b98788c27f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10316

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/10316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOUILLIEZ et Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me CHAUVET LECA et Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNY N° MINUTE :

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/07513

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 23/07513

    N° RG 23/07513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFU 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07513 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFU N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [D] [H] [O] [F] [K] [F] épouse [S] [R] [W] [T] [Y] [E] [B] C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00070

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00070

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDS Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01355

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/01355

    N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F67J DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (SARTHE) Professi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03375

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 21/03375

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 21/03375 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDAT Code NAC : 70D [H] [S] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 18/08323

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 18/08323

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 18/08323 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KVFA Code NAC : 54G [N], [X] [G] C/ S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS S.A. ALLIANZ IARD [E] [S] pris en sa qualité d’architecte S.A.S. ARETEC Société QBE EUROPE Compagnie d’assurance MAF S.A. EUROMAF S.A. SMA Co

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