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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024082950

    T. com. 7501, 26 sept. 2025, n° 2024082950

    Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082950 ENTRE : Mme [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d254b3cdc6046d473210d1
  • tcom 7501 n° 2024032915

    T. com. 7501, 26 sept. 2025, n° 2024032915

    Copie à Me [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 26/09/2025 PAR M. GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024032915 03/09/2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04d63cdc6046d470a51c9
  • tcom 3303 n° 2025001130

    T. com. 3303, 26 sept. 2025, n° 2025001130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001130 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS TBM GROUP c/ Société HEELA [N] LTD, Monsieur [Y] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2323cdc6046d47c2d620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01880

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01880

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01880 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM23 MINUTE N° 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MARISIM, société anonyme à directoire au capital de 85.423,07 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975de2bcdc6046d47a4be7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01122

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01122

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [B] née le 22 Février 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69374148155816c67160f417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01171

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 22/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01171 - N° Portalis DBWV-W-B7G-ELPT NAC :89A S.A.R.L. [13] c/ [E] [G] S.A. [8] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01741f8a20b910007198
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 22/00590

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 22/00590

    53B Minute N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00203

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 23/00203

    53B Minute N° N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f737e08341cb497ab09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00611

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00611

    5AA Minute N° N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05046

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05046

    MINUTE N° : 25/00801 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05046 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [T] [R] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac8723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05235

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05235

    MINUTE N° : 25/00790 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05235 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac855f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05114

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05114

    MINUTE N° : 25/00797 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05114 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [X] [C] [B] [C] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05113

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05113

    MINUTE N° : 25/00798 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05113 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [N] [C] [Z] [G] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05124

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05124

    MINUTE N° : 25/00794 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05124 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [P] [S] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05929

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05929

    MINUTE N° : 25/00777 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05929 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Madame [O] Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04855

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04855

    MINUTE N° : 25/00804 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04855 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [T] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7dd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04856

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/04856

    MINUTE N° : 25/00803 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/04856 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [D] épouse [K] [O] [K] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a8de0ebe408dac7caf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00959

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00959

    MINUTE N° : 25/00770 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00959 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [L] veuve [F] ET : [W] [Z] [J] [P] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître YAMBA Copie à : Monsieur [J] Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00204

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : 25/00775 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00204 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. GAMBETTA 13 ET : [K] [X] [H] [X] [D] [R] épouse [X] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. GAMBETTA 13 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02569

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/02569

    MINUTE N° : 25/00781 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/02569 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 775 690 886 ET : [D] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac779f

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