Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03101
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 23/03101
30/09/2025 ARRÊT N°2025/334 N° RG 23/03101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJE VS AC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01385) M GUICHARD [ZD] [J] [F] [J] épouse [G] S.A.S. ESA JY C/ [K] [O] épouse [W] [S] [G
-
ca other ca_toulouse n° 24/01613
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01613
30/09/2025 ARRÊT N°473/2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTM SG/IA Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 14] ( 23/01053) S.[U] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE [Localité 9] C/ [K] [M]
-
ca other ca_toulouse n° 24/01688
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01688
30/09/2025 ARRÊT N°474/2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIC SG/IA Décision déférée du 15 Mai 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04460) S.SELOSSE S.A.S. L'ECRIN C/ [R] [V] S.C.P. AUXIJURIS RECTIFICATION ET INFIRMATION
-
ca other ca_toulouse n° 24/03227
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03227
30/09/2025 ARRÊT N°2025/339 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBO SM CG Décision déférée du 13 Septembre 2024 Président du TJ de [Localité 4] ( 24/00089) Madame KARROUZ SAS E-MOTORS C/ [B] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
-
ca other ca_versailles n° 24/03979
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/03979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°268 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJT AFFAIRE : [T] [D] C/ E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
-
ca other ca_versailles n° 24/05534
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/05534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-2 ARRET N°272 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5M AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. GARAGE DES PERRUCHES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOIS
-
ca other ca_versailles n° 24/06646
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2A AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. MGCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2024
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00969
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00969
N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume BROUQUIERES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01332
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01332
N° RG 25/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5Y NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Carmen COUDRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCM RADIO PASTEUR, d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03028
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJV JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] demeurant [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00201
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00201
DOSSIER N° RG 25/00201 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00512
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00512
LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [Z] [T] [Z] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Société CPAM Grosse : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne RAISON Copies : la SELARL AUVERJURIS Me Jeanne R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00457
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 23/00457
LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4NB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [L] [H] [F] épouse [L] Contre : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE S.A. BANCO [Localité 16] SA Grosse : Me Anne-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04302
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 23/04302
LNB/FC Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04302 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [L] Contre : [C] [F] [L] [S] [G], [Y] [L] [A] [D] Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL [12] Me Sébastie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03152
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03152 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Z] S.A.S. TISSERAND ENTRE : Monsieur [S] [G] né le 10 Janvier 1962 à [Localité 8] de natio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00377
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2BJ Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [J] [X] [K] [I] divorcée [X] ENTRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02629
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/02629
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 R.G : n° N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESF S.A.S. [12] C/ S.E.L.A.R.L. [9] [P] [U] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05071
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 21/05071
SG LE 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI6X S.A.S. ENTREPRISE HERVE ET CIE C/ S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00384
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKSO Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01654
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN3W Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles