Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00952
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RU N° MINUTE : 6-2025 JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00998
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES GIL, Société B.T.S.G. Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323J N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01670
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW3J AFFAIRE : S.A.S. REALIS MOE C/ SCCV [Localité 6], S.A.S. 3 JCI AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04545
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04545
DOSSIER N° RG 23/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3S Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [S] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : Me DI PALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05151
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHML JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [J] [R] [Adresse 3] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04479
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG2 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karen RODRIGUEZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Charles SAVARY, avocat plaidant au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02448
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QI JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. ALSANORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04665
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04665 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [N] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joséphi
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ca other ca_aix_provence n° 21/07843
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/07843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 402 Rôle N° RG 21/07843 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWR SARL LA VERRERIE DE [Localité 10] C/ [V] [U] épouse [T] [A] [U] épouse [Y] [E] [U] [Z] [G] [I] [U] [J] [U] [R] [U]-[K]
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ca other ca_aix_provence n° 21/08087
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/08087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 404 Rôle N° RG 21/08087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRS5 [X], [A], [W] [V] [E] [V] [T], [H], [O] [V] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERM
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ca other ca_aix_provence n° 21/08830
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/08830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT ENREVISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 406 Rôle N° RG 21/08830 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUFM [G] [R] [D] [V] épouse [R] C/ [B] [U] [Z] [U]-[J] [H] [U] LE MINISTERE PUBLIC [W] [N] veuve [U] [P] [T] [A] [U] [J] [I
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ca other ca_amiens n° 23/01635
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/01635
ARRET N° [MK] C/ [A] [A] épouse [N] SELARL [107] ASSOCIATION [109] '[67]' [MK] épouse [I] [MK] [MK] [MK] épouse [X] [F] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_amiens n° 23/03285
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03285
ARRET N° [I] C/ [P] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TS Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/04231
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04231
ARRET N° S.C.I. LES TERRASSES D'HELIOS C/ [S] épouse [V] AB/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_amiens n° 24/01157
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/01157
ARRET N° [M] [R] épouse [M] C/ [O] [O] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_besancon n° 24/01240
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01240
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00064
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ca other ca_besancon n° 24/01518
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01518
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2023 - RG
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ca other ca_grenoble n° 23/02093
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02093
C1 N° RG 23/02093 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ERGASIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 23/00686
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/00686
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6Q [K] [P] [B] ép.[K] [K] [G] [L] [R] C/ Commune [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/02487
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ca other ca_lyon n° 23/08504
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08504
N° RG 23/08504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJKC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 janvier 2023 RG : 21/00961 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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