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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/04011

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 21/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 21/04011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNAU JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [U] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société AXA FRANCE VIE, intervenante volontaire, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00060

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIC AFFAIRE : SDC de l’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [D] [C] épouse [W], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00791

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I. VALLEE COMTOISE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5871f0e2901d10fa5fa7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02479

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/02479

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6A2 NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/09378

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 20/09378 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPIE Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a4249b
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07538

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/07538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAH Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS - 535 la SELARL BOSCO AVOCATS - 591 la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531 la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a42489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01582

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSE3 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Thierry DUPRE - 264 Me Michel NICOLAS - 472 la SELARL PERRIER & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a42430
  • tj Expertise tj69123 n° 23/01088

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRZ Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI - 521 Copie dossier Copies : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40767681ed727f2a4220c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07496

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRLV N° de Minute : 25/00200 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [Y] [T] [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40642681ed727f2a41224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06718

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/06718

    N° RG 24/06718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO4C 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/06718 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZO4C AFFAIRE : [O] [G] [Y] [R] épouse [G] C/ SA ABEILLE IARD & SANTÉ [B] [T] [A] [J] SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0109074e929a9d8f9d214
  • ca other ca_basse_terre n° 23/01234

    CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/01234

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00128

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0d38ac3a658931dd43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00278

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/00278

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. DE MONTECLER C/ [E] [K], [Z] [I] , [B] [H], [S] [Y] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNUW Assignation :01 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préfér

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc1c6af9fd1f80964d8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00669

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00669

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SG2 , S.C.I. SGAC C/ S.C.I. STUFF , S.A.R.L. CHRILADOCE , [P] [L] , [O] [S] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H35F Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc1c6af9fd1f80964d73
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 24/00389

    TJ 50129, 30 sept. 2025, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 30 Septembre 2025 CREDIT AGRICOLE NORMANDIE c/ E.A.R.L. COLISCOWBIO N° RG 24/00389 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3Q N° Minute: 25/00045 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda406af9fd1f80963206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00191

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096312e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD22 Dans l’affaire entre : Société L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f8095492b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03134

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OOW N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d96af9fd1f8094e001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08183

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7K JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [N] veuve [A] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [R] [Z] épouse [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03d6af9fd1f8094a4dc
  • ca other ca_angers n° 20/01682

    CA Angers, 30 sept. 2025, RG 20/01682

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOR Jugement du 21 Septembre 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0017 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08af2efeaecfe68434b7
  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00091

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00091

    ARRET N°25/98 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRL [O] [I]-[Y] [M] [X] [G] [I]-[Y] [V] [I]-[Y] [J][I]-[Y] [K][I]-[Y] C/ Caisse CIPAV - URSSAF ILE-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a32efeaecfe68433c3

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