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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05886

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 22/05886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05886 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZXF En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0f548223b2c7acf066
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01062

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 22/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEKA N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [D], [U] [Y] C/ [L], [O], [C] [G] DEMANDEUR Monsieur [D], [U] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d8548223b2c7ac3b4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00290

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PP N° MINUTE : 25/00198 AFFAIRE [T] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023000514 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d1548223b2c7ac3ab0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/02473

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 21/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/02473 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ7 N° MINUTE : 25/00196 AFFAIRE [X] [U] épouse [F] C/ [N], [B], [R] [F] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d1548223b2c7ac3a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09450

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09450 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN3S N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7254548223b2c7ab3cb9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/51992

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/51992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/51992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GM7 N° : 7 Assignation du : 17 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724d548223b2c7ab3a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01949

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 18] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01949 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6O N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7242548223b2c7ab3749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02856

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXL A.S Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] péditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7241548223b2c7ab36dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02717

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3Y N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab3614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02592

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Epéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-DACOJ N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab35f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02332

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5G N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7238548223b2c7ab3501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00355

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00355

    Expéditions le : Minute n° 25/00198 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca4548223b2c7aae320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00222

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00222

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca3548223b2c7aae311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00418

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00418

    Expéditions le : Minute n° 25/00196 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca3548223b2c7aae307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00264

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00264

    Expéditions le : Minute n° 25/00192 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00354

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00354

    Expéditions le : Minute n° 25/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00364

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00364

    Expéditions le : Minute n° 25/00195 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca0548223b2c7aae29b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00145

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00145

    Expéditions le : Minute n° 25/00190 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9e548223b2c7aae287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00300

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00300

    Expéditions le : Minute n° 25/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9d548223b2c7aae26e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00367

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00367

    Expéditions le : Minute n° 25/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9c548223b2c7aae237

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