Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00344

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPQ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [U] C/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c33
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/00684

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 22/00684

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4f3ea43407b9101640
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 21/06260

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 21/06260

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUI4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b9101531
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/05399

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/05399

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b653ea43407b9fbb103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02677

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/02677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMC JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aurore

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00877

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00877

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [M] [W], S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02177

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65A Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00999

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00999 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYJ2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f660e2901d10fa58f7c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03248

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03248 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR5P / GG Affaire : [S] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41ba7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03246

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 23/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03246 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBIS / GG Affaire : [W] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565250e2901d10fa41b81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00013

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric LON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fd0e2901d10fa367fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00940

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 22/00940

    N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLG AFFAIRE : S.C.I. ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556600e2901d10fa33f99
  • ca other ca_amiens n° 23/04351

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04351

    ARRET N° S.A.S.U. [21] C/ [U] S.A.S. [22] [18] S.A. [20] S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre PECQUEUR - Me Aude WALLON-LEDUCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a077cfbd3050592a1482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01530

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKZ5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e10681ed727f2a62538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00737

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e0f681ed727f2a6252c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00488

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00488

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [P] [W] épouse [Z] C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed6681ed727f2a55dfc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02000

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT-[U] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41570681ed727f2a4e13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 18/04267

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 18/04267

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 23] - tél : [XXXXXXXX01] 02 octobre 2025 1re chambre civile 54G N° RG 18/04267 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HZKW AFFAIRE : [V] [M] [F] [T] épouse [M] C/ S.A.R.L. [Adresse 28] Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD S.A.S. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c12681ed727f2a46581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07466

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/07466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/07466 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGOY N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409d0681ed727f2a4478a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01832

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AG PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a44741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles