Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tcom 4202 n° 2024J00288
T. com. 4202, 2 oct. 2025, n° 2024J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma
-
tcom 1303 n° 2024F01005
T. com. 1303, 2 oct. 2025, n° 2024F01005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2024F01005 Société FREE PRO S.A.S., [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONTACT MEDIA S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02118
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me Jean DE VALON Le ...............
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00941
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ......................
-
ca other ca_chambery n° 24/00035
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQS S.A.R.L. [1] [Localité 1] C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2023, RG F
-
ca other ca_chambery n° 24/00325
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZF [D] [B] C/ S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00942
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 22/00559
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 22/00559 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CFIY Affaire : [L] [N] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00777
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNJ AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BBLM SCP MARTINE DESOMBRE & [J] DESOMBRE SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SCP MARTIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00214
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00214
AFFAIRE : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00157
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00157
AFFAIRE : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier ayant assisté aux débats : Clo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03835
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/312 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRU AFFAIRE : S.C.I. SCI [18]( la SELARL [19] [X] [13]) C/ S.C.P. [O] [Z] (la SELARL [26]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02460
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/235 Affaire N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MJ2 ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05439
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/05439
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKI DEMANDERESSE : La S.A.R.L. ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/01858
TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 19/01858
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 19/01858 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7VQ Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/01977
TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 18/01977
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 18/01977 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LLFI Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Expertise tj59350 n° 23/07823
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/07823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGA JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle tota
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00807
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/00807
N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 DEMANDERESSES : La Société B&Y COIFFURE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 877 8
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00109
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2Q2 ------------- Objet du rec
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00011
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIAB Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [G] [D] C/ S.A. F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles