Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00703

    TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5DL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556d50e2901d10fa34653
  • cc rejet n° 23-87.085

    Cass., 7 oct. 2025, n° 23-87.085

    N° G 23-87.085 F-D N° 01243 ECF 7 OCTOBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a36303dbcf05326f3341
  • cc cassation n° 24-85.175

    Cass., 7 oct. 2025, n° 24-85.175

    N° C 24-85.175 F-D N° 01247 ECF 7 OCTOBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a36303dbcf05326f3339
  • tcom 7702 n° 2025F00304

    T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025F00304

    N° 2025F00304 et 2024F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Hassan BENSEGHIR, Avocat au Barreau de Paris, Non comparante. D'UNE PART, ET : * SAS ADONNANTE, aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9087cdc6046d470e7b0e
  • tcom 7608 n° 2024007424

    T. com. 7608, 6 oct. 2025, n° 2024007424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007424 DEMANDEUR : LCM IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac2eecdc6046d47ec5fd5
  • tcom 7608 n° 2024004965

    T. com. 7608, 6 oct. 2025, n° 2024004965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, du cabinet VALLERAND MELIN AVOCATS, avocate au barreau d'Annecy, plaidant par Me Marie YSCHARD, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabc79cdc6046d47ebebd3
  • tcom 7501 n° J2025000520

    T. com. 7501, 6 oct. 2025, n° J2025000520

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Pierre ORTOLAND, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9868acdc6046d47d2ce3e
  • tcom 7501 n° 2025000394

    T. com. 7501, 6 oct. 2025, n° 2025000394

    Copie exécutoire : Me Pierre Herné Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000394 ENTRE : SARL A.E.F -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d25feacdc6046d4732dccd
  • tcom 7501 n° 2024015625

    T. com. 7501, 6 oct. 2025, n° 2024015625

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT- Maître OHANA SANDRA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20240

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfbc51cdc6046d47fb02e5
  • tcom 0605 n° 2022F00597

    T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2022F00597

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10263 N° RG : 2022F00597 SA GELAZUR contre SDE BARCLAYS BANK PLC DEMANDEUR SA GELAZUR 455 [Adresse 1] Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS [Adresse 2] Me [E] [K] Cab DUMONTEIL & [K] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcffa7cdc6046d474d03cc
  • tcom 3302 n° 2024F02288

    T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2024F02288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Mathieu CAVARD, Avocat au Barreau de PARIS, Membre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97461cdc6046d4797eadf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01382

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01382

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5A7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 16 Février 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Pierre louis MAUREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e75cdc6046d4720e402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00358

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [L] [X] [D] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a37cdc6046d47209d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00356

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [V] [L] [F] C/ [E] [Y] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6977212ccdc6046d47bd76b5
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/01132

    TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/01132

    N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKRI Minute n° : S.A.S. PICOT [O] PEINTURE C/ [Y] [O] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Mathilde ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du

    Lire la décision → Vérifier la source 6975febccdc6046d47a6de63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02016

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02016

    N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 695850c775782d5f069a121b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00357

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [B] [T] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6958503875782d5f069a05ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02017

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02017

    N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES “FRBTPG” immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314

    Lire la décision → Vérifier la source 6958500f75782d5f069a020f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04840

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBML AFFAIRE : [Z] [K] C/ [P] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Isabelle LAVIGNAC Me Juliette LAKHMISSI - PARMENTIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Isabelle LAVIGNAC Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691721d5e097417ee1c129a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01515

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG64 AFFAIRE : [O] [B] épouse [U] C/ [E] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marine NICOLAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marine NICOLAS N°2025 CH GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a9ce097417ee1c091df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles